Un médecin peut-il encore bénéficier de facilités de stationnement?

31/08/2017

Si les véhicules des médecins doivent arborer un caducée pour bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier, ces mesures ne concernent que les déplacements professionnels et peuvent faire l’objet d’accords particuliers avec les mairies.

      Comme le rappelle l’Ordre dans son dernier bulletin*, il est conseillé aux médecins :

  • D’apposer visiblement leur caducée sur le pare-brise de leur véhicule ;
  • D’être en mesure de présenter leur carte professionnelle à la demande des agents chargés de la police de stationnement ;
  • De n’user des tolérances de stationnement irrégulier que dans le cadre strict de leur activité professionnelle ;
  • De ne pas gêner la circulation générale ni créer un danger pour les autres usagers.

Des arrêtés municipaux peuvent prévoir des dispositifs spécifiques pour permettre aux médecins de stationner gratuitement ou de se procurer des abonnements ou des cartes de stationnement payantes mais avec des tarifs préférentiels. A Paris, à partir du 1er janvier 2018, les médecins effectuant au moins 100 visites par an recevront une carte de stationnement « Pro Santé », qui leur donnera droit à la gratuité du stationnement sur l’ensemble des places régulières. Environ 900 médecins devraient être concernés par cette mesure, qui s’appliquera également aux infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. Pour les médecins qui effectuent peu ou pas de visites à domicile, ils devraient pouvoir bénéficier d’une nouvelle carte de stationnement « Pro sédentaire à Paris », d’un coût annuel de 45 euros, leur ouvrant droit au tarif de stationnement résidentiel autour de leur cabinet.   *Bulletin de l’Ordre des médecins n°50 juillet-août 2017, p.30.   Par Nicolas Loubry, juriste

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