Si les internes sont nombreux à s’engager syndicalement pour défendre leurs droits, jusqu’ici, aucun texte officiel ne cadrait précisément leurs droits en la matière. Jeudi 17 novembre, le ministère de la Santé a donc publié un décret d’application pour lister ce dont les carabins qui s’engagent peuvent bénéficier dans le cadre de leurs fonctions syndicales.
A l’échelle nationale, tous les syndicats représentatifs pourront désigner, chaque semestre, deux internes de leur bureau qui seront autorisés à accomplir leur stage en surnombre. Nouveauté permise par le décret : les étudiants de troisième cycle des études de médecine qui président des associations et syndicats locaux affiliés aux organisations syndicales pourront également accomplir leur stage en surnombre, sur autorisation du directeur général de l’ARS compétente.
Le décret d’application prévoit également la possibilité pour les carabins qui s’engagent de dégager cinq jours par an pour la formation. La demande devra être faite par écrit au directeur de l'établissement d'affectation en stage au moins un mois à l'avance. “A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé”, stipule le décret.
Enfin, les internes pourront bénéficier de 10 jours dans l’année pour exercer leurs fonctions et se consacrer à leurs responsabilités syndicales.
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