Etudiants recalés de médecine pour une note seuil : le juge leur donne raison, leur université intente un recours

L'avenir des étudiants en Parcours d'accès spécifique santé (Pass) à Sorbonne Université est en suspens. Alors qu'ils auraient dû connaitre leur classement et faire leur choix de filières (médecine, pharmacie, odontologie…) le mercredi 10 juillet, cette échéance a été décalée en urgence. Leur "amphi de garnison" doit finalement avoir lieu le lundi 15 juillet, suite à une décision du juge des référés ayant suspendu l'exécution de la délibération du jury des élèves en Licence avec accès santé (LAS) de cette même université, rapporte Le Monde.

Ces derniers avaient, en effet, engagé un référé-suspension, pointant notamment du doigt une inégalité de traitement entre les étudiants en Pass et ceux en LAS. "On était persuadés que 214 places" nous étaient réservées en médecine, comme annoncé par la Sorbonne Université au début d'année, mais "à cause de [l'instauration d'une] note seuil, on se rend compte que l'on peut […] malgré tout, se retrouver sur le carreau", expliquait fin juin à Egora une étudiant en LAS. S'estimant lésés, quatorze de ces étudiants avaient décidé d'agir en justice.

Le 5 juillet, le juge des référés leur a donné raison. D'après lui, le jury de délibération aurait privilégié indûment les étudiants en Pass au détriment de ceux de LAS, et ce alors que chaque voie devait bénéficier d'un même nombre de places en médecine à la rentrée 2024, détaillent nos confrères du Monde. Fin juin, 48 de ces étudiants en LAS ont, en effet, été recalés des études de médecine en raison de l'instauration d'une nouvelle note seuil de 61/100. Ils craignaient depuis que les places, leur étant initialement réservées, ne soient réattribuées aux élèves en Pass.

L'ordonnance du 5 juillet est donc venue suspendre la décision de la faculté de médecine de la Sorbonne ayant fixé le classement des étudiants inscrits en LAS au sein de l'université. 

Une nouvelle audience

Suite à cette décision, "on pensait enfin en avoir fini avec tout ça, et que l'on allait récupérer nos places", témoigne l'une de ces étudiants en LAS, contactée par Egora. Rien n'est moins sûr. Interrogé par Le Monde, le Pr Bruno Riou rappelle, lui, que le "jury est souverain" et qu’une "note seuil ne peut être annoncée qu'à l'issue de la délibération [de ce] jury qui, ici, a estimé que [l]es étudiants [en LAS] n'avaient pas le niveau". De plus, "les étudiants en Pass [de l'université] sont également soumis à une note seuil", ajoute le doyen de la faculté de médecine de Sorbonne Université.

De plus, le 5 juillet - jour de la la publication de l'ordonnance du juge -, un arrêté paru au Journal officiel, est venu autoriser la "Sorbonne université à reporter les places non pourvues d’un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours […] vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours pour l’année universitaire 2023-2024". De quoi complexifier, encore un peu plus, la situation. 

Afin de débloquer cette dernière et d'éviter "de perdre 48 places en médecine", le Pr Bruno Riou a donc décidé d'introduire un recours à l'encontre de la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris. En attendant une réponse, le doyen ne peut poursuivre le recrutement des étudiants en Pass. "Nous avons transmis tous les arguments juridiques mais vu le timing, j’ai peu d’espoir", confie-t-il.

A l'heure où nous écrivons ces lignes ce vendredi 12 juillet, l'audience se prononçant sur ce nouveau recours est en cours au tribunal administratif de Paris. La décision du juge n'est pas encore connue. 

[avec Le Monde et AEF Info]