Cumul activité/retraite : les députés refusent d'alléger davantage les cotisations

Plusieurs amendements visant à alléger, voire exonérer, les cotisations dues par les médecins retraités reprenant une activité ont été rejetés hier à l'Assemblée dans le cadre de l'examen du PLFSS 2019.

  Supprimer les cotisations de retraite complémentaire des médecins en cumul activité/retraite exerçant sur tout le territoire, exonérer complètement -ou de moitié- ceux qui exercent dans les zones où l'accès aux soins est difficile, augmenter le plafond de revenus exonérés… Jeudi, lors de l'examen du PLFSS 2019, les députés ont eu à se prononcer sur plusieurs amendements visant à favoriser la reprise d'activité des médecins retraités. En 2018, d'après les chiffres fournis par la Carmf, 12.341 médecins retraités conservent une activité.  

"Le problème réside dans la cotisation à la CARMF "

  Le Dr Jean-Pierre Door, cardiologue et député LR du Loiret, a défendu le dossier pour la 7e année consécutive. Son amendement visait à exonérer de la totalité des cotisations sociales et de retraite les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement "dès lors qu’ils n’excèdent pas 90 000 euros annuels". "Le problème réside dans la cotisation à la CARMF qu’ils continuent de verser alors qu’elle ne leur sert plus à rien puisqu’ils sont déjà à la retraite, a-t-il défendu dans l'hémicycle. Ils demandent donc à en être exonérés pour reprendre une activité. Actuellement, nous les bloquons alors qu’en ouvrant la porte, des centaines parmi eux seraient prêts à retravailler. Je le répète, l’exonération de la cotisation retraite s’impose et n’aura aucun impact budgétaire puisqu’ils sont déjà retraités. Nous ne demandons pas tant, depuis des années, une exonération fiscale que l’exonération de cette cotisation-là."

Soulignant que le Gouvernement a déjà fait un effort en multipliant par 4  le plafond de revenus exonérés de cotisations dans les zones sous-denses (arrêté de décembre 2017), le rapporteur général Olivier Véran (LREM) et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont manifesté leur opposition à toute nouvelle extension du dispositif. "En portant le plafond de revenus de 11 000 à 40 000 euros, nous permettons à un médecin en cumul emploi-retraite d’économiser 3 600 euros de cotisations par an. Ce n’est pas rien ! Une telle somme, sur une année, ce n’est pas rien ! Je ne suis pas certain que beaucoup de médecins gagnent davantage que 40 000 euros par an lorsqu’ils poursuivent leur activité au-delà de l’âge de départ à la retraite", a déclaré le Dr Véran, soulignant la nécessité de chiffrer les divers scénarios et de trouver des solutions de compensation du manque à gagner. "Ce n’est pas la disposition la plus incitative, aux yeux des médecins, a estimé pour sa part Agnès Buzyn. Ceux-ci demandent plutôt d’autres types d’incitations : de nouveaux modes d’exercice, davantage de confort dans leur exercice, du respect pour leur travail et davantage de coopération." La ministre de la Santé a néanmoins annoncé le dépôt d'un "amendement de repli". "Le Gouvernement, dès l’année prochaine, remettra un rapport au Parlement, explorant et chiffrant tous vos amendements", s'est-elle engagée.