Projet de loi sanitaire : les députés votent contre le retour d’un pass sanitaire pour entrer sur le territoire

13/07/2022 Par Marion Jort

Le Gouvernement, privé de majorité absolue au Parlement, a subi un premier revers à l'Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi 13 juillet sur le projet de loi sanitaire, adopté amputé d'un article clé sur le possible retour d'un pass sanitaire pour les entrées dans l'Hexagone.

Premier revers pour le Gouvernement, à l’Assemblée nationale. Alors que le projet de loi "veille et de sécurité sanitaire" est examiné depuis lundi par les députés, ils ont décidé d’en rejeter l’article 2 à 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes. Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux", depuis ou vers l'étranger. Une disposition permettant d'exiger ce pass pour les voyageurs mineurs avait un peu avant été rejetée. Plus globalement, le projet de loi entérine l'expiration au 1er août du cadre "exorbitant du droit commun" de l'état d'urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021. C'est "l'extinction du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire" et du "pass sanitaire et vaccinal dans la vie quotidienne des Français", avait souligné lundi François Braun. Finalement, le texte général a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final dans la nuit de mardi à mercredi. Il doit maintenant aller au Sénat.

Nouvelle vague de Covid : "le système de soins va tenir", estime le Pr Delfraissy

"L'heure est grave", a réagi la Première ministre Elisabeth Borne dans la nuit. "En s'alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus", a-t-elle dénoncé dans la nuit sur Twitter. "Passée l'incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l'esprit de responsabilité l'emporte au Sénat", a-t-elle ajouté. De son côté, le ministre de la Santé a assuré sur RTL qu'il s'emploierait à rétablir ce texte dans son intégralité lors de la suite du parcours législatif.

#COVID19 - @FrcsBraun sur #RTL : "Le projet de loi de veille sanitaire a été fortement remanié, vidé d'une partie de son contenu. Je vais continuer à me battre" pour défendre l'article 2. pic.twitter.com/u5jFVuoA0c
— RTL France (@RTLFrance) July 13, 2022