Le budget de la Sécu rejeté en commission à l'Assemblée nationale

Aux alentours de 23 heures, ce mercredi, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, après quatre jours de débats. Pour rappel, ce texte avait provoqué la chute du Gouvernement Barnier en décembre dernier. Faute de majorité absolue, "on est dans le déroulé normal" de ce marathon législatif, a commenté auprès de l'AFP le rapporteur du texte, Thibault Bazin (Droite républicaine).

La copie sur laquelle ont travaillé les députés de la commission – issue des travaux du Sénat à l'automne dernier – était de toute façon "anachronique", a réagi Jérôme Guedj (PS) : d'une part parce que la conjoncture économique – et donc les recettes de la Sécurité sociale ont évolué entre-temps –, et d'autre part parce que le Gouvernement ne dévoilera que la semaine prochaine en séance publique ses amendements, notamment sur ses objectifs révisés de dépenses de santé.

Durant ces quatre jours d'examen, la commission des affaires sociales avait amendé le texte sur certains points, supprimant notamment l'article controversé instaurant sept heures de travail non rémunéré. Le Premier ministre François Bayrou avait récemment annoncé écarter ce dispositif. La commission des affaires sociales avait également supprimé l'article, devenu caduc, qui prévoyait de ne pas indexer les retraites sur l'inflation au 1^er janvier.

Par ailleurs, la commission avait réécrit l'article instaurant une taxe lapin pour les patients n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux. Les députés avaient souhaité que la pénalité soit due au médecin et non à l'Assurance maladie, et que le patient puisse en être exempté s'il justifiait d'un "motif impérieux". Un amendement socialiste visant à plafonner cette taxe à l'euro symbolique a cependant été rejeté.

En outre, les députés avaient souhaité supprimer l'exonération des cotisations des médecins en cumul emploi-retraite.

Malgré ces modifications apportées, "nous ne pouvions pas approuver ce texte", a expliqué Jérôme Guedj à l'APF, car il ne prévoie "aucune recette nouvelle" pour "financer les dépenses dont on a besoin". Le Rassemblement national s'est également opposé à ce PLFSS, doutant de la "sincérité des chiffres" et regrettant "l'absence de trajectoire visible", a précisé la députée Joëlle Mélin. "On est dans un à-peu-près qui n'assure pas la pérennité de notre système de protection sociale."

L'ensemble des députés examineront le texte à partir de ce lundi 3 février dans l'hémicycle. Les débats pourraient toutefois être écourtés si l'exécutif décidait de dégainer l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote. Auquel cas, cela risquerait d'ouvrir la voie à une très probable nouvelle motion de censure.

[avec AFP]