Feu vert

Fin de vie : les députés approuvent le projet de loi en commission

Le projet de loi sur la fin de vie, qui doit être débattu à partir du 27 mai à l'Assemblée nationale, a été approuvé vendredi 17 mai par les députés en commission. Ces derniers ont notamment exclu les mineurs de l'aide à mourir, ainsi que les patients ne pouvant manifester leur volonté.

21/05/2024 Par Chloé Subileau
Ethique
Feu vert

C'est une nouvelle étape. Les députés ont approuvé, vendredi, en commission le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une "aide à mourir" pour certains patients, après avoir modifié au cours des débats le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir. Celui-ci a été remplacé par la notion d'affection "en phase avancée ou terminale".

Ce changement va à l'encontre de l'avis du Gouvernement. Il a toutefois reçu l'approbation d'Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale de l'Assemblée nationale sur ce texte et membre du groupe MoDem. La présidente de cette commission, Agnès Firmin-Le Bodo, avait voté contre cette modification.

"Supprimer le court et moyen terme, très clairement, on n'est plus du tout dans la même loi. On est dans une loi qui peut permettre à des personnes dont le pronostic vital serait engagé à long terme, qui peuvent avoir des souffrances physiques réfractaires, de demander à mourir. Ce n'est pas l'équilibre de la loi qui a été souhaitée et qui a été présentée", a alerté la députée Horizons.

La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, s'est également prononcée contre cette réécriture, faisant valoir qu'elle aurait pour conséquence, à rebours des intentions de ses partisans, de restreindre le champ des personnes éligibles.

 

Les mineurs exclus de l'aide à mourir

La loi sur la fin de vie, qui doit être débattu à partir du 27 mai dans l'hémicycle, prévoit d'instaurer la possibilité pour certains patients de demander à un médecin d'être aidés à se suicider, via une substance létale qu'ils s'administreraient eux-mêmes ou qu'un tiers pourrait leur administrer s'ils ne peuvent pas le faire.

Outre le critère d'éligibilité d'"affection grave et incurable en phase avancée ou terminale", les patients devront, pour avoir recours à cette aide à mourir, être majeurs, aptes à manifester leur volonté de manière libre et éclairée, et présenter une souffrance réfractaire aux traitements ou insupportable.

En commission, les députés ont écarté l'ouverture du droit à mourir pour les mineurs, tout comme la possibilité pour les patients qui ne pourraient pas manifester leur volonté d'être euthanasiés sur la foi de leurs directives anticipées.

Enfin, le texte gouvernemental comporte un volet sur les soins palliatifs. En ce sens, les députés ont réussi à faire adopter contre l'avis du Gouvernement un amendement en faveur d'un "droit opposable" à bénéficier de ces soins, alors qu'une personne sur deux n'y a pas accès aujourd'hui.

[avec AFP]

 
Vignette
Vignette

G à 30 euros : médecins, allez-vous anticiper l'augmentation tarifaire ?

Thomas Grenier

Thomas Grenier

Oui

25 euros de 2017 = 30 euros en 2024. Juste un rattrapage de l’inflation après des années de paupérisation. Rien de prévu pour les ... Lire plus

0 commentaire
1 débatteur en ligne1 en ligne





La sélection de la rédaction

La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
0
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
3
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
3
La Revue du Praticien
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17