Fin de vie : le projet de loi ne sera remis au Parlement qu'en 2024

27/09/2023 Par Mathilde Gendron
Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, a indiqué ce lundi 25 septembre, que le projet de loi sur la fin de vie sera étudié en "Conseil des ministres avant la fin de l'année et ensuite au Parlement l'année prochaine".
 

Le calendrier se précise concernant le projet de loi sur la fin de vie. Au micro de Sud Radio, ce lundi 25 septembre, Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement, a indiqué que ce texte devrait être débattu “en Conseil des ministres avant la fin de l'année, et ensuite au Parlement l'année prochaine”. Lorsqu’il sera adopté en Conseil des ministres, il fera l’objet d’un “travail par une commission spéciale” à l’Assemblée et au Sénat, a-t-il poursuivi. Une première version du texte devait être remise à Emmanuel Macron à la “fin de l’été” par la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo. Selon nos confrères du Monde, une ébauche du projet de loi a bien été déposée sur son bureau, ces derniers jours. Le Gouvernement semble s’être donné un délai supplémentaire pour aller plus loin, évoquant seulement une “avancée importante d’ici la fin du mois de septembre”.  Le chef de l’État a par ailleurs évoqué le sujet avec le Pape François, lors de sa visite à Marseille samedi dernier. A cette occasion, le souverain pontife l’a mis en garde, sur “la perspective faussement digne d’une mort douce. La création d’une “aide active à mourir” est toujours suspendue aux arbitrages de l’exécutif, qui pour rappel, souhaite également créer un plan de développement des soins palliatifs. [Avec Le Figaro]

 
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4 commentaires
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Photo de profil de Lyonel Baum
242 points
Médecine générale
il y a 9 mois
Le peu de cas que les médecins font de la volonté des patients est scandaleux. La légalisation de l’aide active à mourir (euthanasie et suicide assisté) est le seul moyen de contraindre le corps médi...Lire plus
Photo de profil de Lyonel Baum
242 points
Médecine générale
il y a 9 mois
Je comptais sur la sagesse du Président pour tenir compte des conclusions de la Convention Citoyenne et celle des soignants. Il se déballonne et cet arbitrage initial par sa seule personne est pénibl...Lire plus
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576 points
Débatteur Passionné
Médecine du travail
il y a 9 mois
Merci François ! Quelles que soient ses failles par ailleurs, on ne peut lui nier quelques bases dans le domaine mortuaire dont notre tout petit petit garçon président n’a en revanche, visiblement, g...Lire plus

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