C'est un texte qui sera attendu et scruté. Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté ce mardi prévoit que les conditions du potentiel déremboursement des produits homéopathiques seront définies par décret prochainement. L'article 42 du PLFSS, présenté ce mardi, prévoit que "les règles de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques (...) sont définies par décret en Conseil d'Etat". Ce texte précisera "notamment la procédure et les modalités d'évaluation ou de réévaluation de ces médicaments" par la Haute Autorité de santé (HAS). Il devra aussi déterminer "les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent le cas échéant être admis ou exclus de la prise en charge par l'assurance maladie". Le Gouvernement entend ainsi "clarifier le cadre d'évaluation", après que la HAS a été saisie en août par le ministère de la Santé "pour se prononcer sur le bienfondé de la prise en charge des médicaments homéopathiques au regard des données existantes". Elle rendra son avis d'ici fin février. [Avec AFP]
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