30 mois de prison, dont 24 avec sursis, ainsi que la confiscation d’une maison de 650.000 € et d’une assurance vie. C’est la peine requise mardi 21 juin par le procureur de la République à l’encontre d’un gynécologue basé dans l’Audomarois (autour de Saint-Omer, Pas-de-Calais), accusé de faits de fraude à la CPAM, relaie La Voix du Nord. Le montant de la fraude a été évalué à 648 000 €. Les faits se seraient déroulés sur une période de deux ans et demi, relate le quotidien régional (2018-2020). En libéral, il aurait sur-facturé certains actes médicaux, faisant par exemple passer des accouchements classiques en accouchements de nuit ou par le siège, plus chers ; il aurait aussi sur-facturé des consultations via le système de transmission de la CPAM. Enfin, lors de ses prestations au centre hospitalier de la région de Saint-Omer, il se serait rendu coupable de “rétrocessions minorées au moment de la déclaration de ses prestations auprès de l’hôpital”, relaie La Voix du Nord.
Le gynécologue, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer mardi 21 juin a reconnu majoritairement ce qui lui était reproché, le justifiant notamment par un “passage à vide”, qui aurait généré des problèmes d’argent fait savoir le journal. Le délibéré sera rendu le 20 septembre prochain. [Avec La Voix du Nord]
Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?
Thierry Lemoine
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Il ne faut pas rêver: la très grande majorité des médecins secteur 1 ne se déconventionnera pas ( pour les secteurs 2, la questio... Lire plus