Soupçons d'alcoolisme : le Conseil d'État donne raison à l'Ordre qui refuse d'inscrire un médecin au tableau

Après un déménagement, le médecin avait sollicité son inscription au tableau du conseil départemental de l'Ordre des médecins de Seine-Saint-Denis. Mais lors d'un rendez-vous avec les services ordinaux, les conseillers en charge de l'entretien ont relevé "une imprégnation alcoolique", constatant "un état pathologique incompatible avec l'exercice de la profession".  

L'Ordre avait "conclu à l'existence d'un trouble de l’usage de l’alcool qui semble ancien, non pris en charge, entraînant des complications comportementales et médicales, et qui est actuellement incompatible avec un exercice régulier et normal, pour lequel une prise en charge addictologique constitue un préalable indispensable", a relevé la décision du Conseil d'Etat, consultée par Egora.  

Le conseil départemental avait finalement refusé l'inscription au tableau, considérant notamment que le médecin semblait être dans le "déni" de son alcoolisme et q'’il existait un "risque potentiel pour les patients".  

Si le praticien n'a pas contesté avoir eu une consommation excessive d'alcool dans le passé, il a souligné avoir réduit sa consommation suite à un accident de santé survenu en 2025. Il a ajouté avoir été reconnu apte par le médecin du travail, attestant par des résultats d'analyses biologiques récentes "ne pas être atteint d'alcoolisme chronique" et pointant n'avoir "jamais rencontré de problème lié à l’alcool en vingt ans de pratique professionnelle".   

Le médecin avait également fait valoir les conséquences financières du refus d'inscription au tableau qui le privait de l'ensemble de ses revenus alors qu'il est célibataire et devait subvenir aux besoins de ses trois enfants en garde alternée.  

Des arguments qui n'ont pas convaincu le juge des référés. Le Conseil d'Etat a estimé que ces éléments "ne suffisent toutefois pas à remettre en cause" le constat selon lequel une prise en charge addictologique est actuellement indispensable. Le refus de cette prise en charge étant susceptible d'exposer les patients à un risque, le juge a considéré que les arguments du médecin n'étaient pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du refus d'inscription. 

Le Conseil d’Etat a également écarté les arguments selon lesquels le CDOM "se serait fondé sur des faits matériellement inexacts, aurait commis une erreur d'appréciation et aurait fait une inexacte application des dispositions", jugeant qu'il n'y avait pas "doute sérieux sur la légalité de sa décision". 

La requête du médecin a donc été rejetée. L'affaire n'est toutefois pas définitivement tranchée. Le Conseil d'État devra encore examiner le recours au fond.