Plus de 10.000 médecins non vaccinés : "Ils auront à s'expliquer sur le plan disciplinaire", promet le président de l'Ordre

15/09/2021 Par Aveline Marques
Déontologie
Alors que l'obligation vaccinale entre en vigueur ce mercredi 15 septembre pour les professionnels de santé, 8% des médecins ne disposent pas encore d'un schéma vaccinal complet. L'instruction qui précisera la procédure applicable aux libéraux concernés est encore en cours d'"arbitrage" au ministère de la Santé. Mais lors de sa conférence de rentrée, ce matin, le Conseil national de l'Ordre des médecins a néanmoins mis en garde les réfractaires : il y aura des conséquences. 

 

C'est le jour J. En théorie, les professionnels de santé qui n'ont encore reçu aucune dose de vaccin contre le Covid doivent être suspendus d'exercice dès aujourd'hui, à moins de fournir une justification valable. Mais en pratique, si l'instruction cadrant la procédure applicable aux médecins des établissements a été publiée, celle qui scellera le sort des libéraux est "toujours à l'arbitrage au ministère de la Santé", a déploré ce mercredi le président du Cnom, le Dr Patrick Bouet.  

Certes, 92% des médecins concernés par cette obligation sont dans les clous ; le taux monte même à 97% chez les médecins libéraux. "Mais 8% de médecins non vaccinés sur 300.000 inscrits, ça fait un peu plus de 10.000 médecins qui ne sont pas en situation d'avoir un schéma vaccinal complet [au 15 octobre, NDLR]", relève le président de l'institution ordinale, qui a fait part de sa "préoccupation" vis-à-vis des patients de ces médecins, qui sont actuellement "mis en danger".   

"Nous demandons avec insistance que l'instruction paraisse pour que nous puissions dire résolument aux professionnels libéraux comment ça se passera pour eux", a-t-il insisté. Faute de pouvoir rentrer dans les détails, le président du Cnom a esquissé le "cheminement" qui attend les réfractaires. L'ARS sera "l'acteur de premier rang", a-t-il d'abord rappelé. L'agence ministérielle est en effet "la seule à pouvoir prononcer une suspension immédiate", contrairement aux ordres qui doivent suivre la procédure. Mais la suspension de la prise en charge des actes par l'Assurance maladie pourrait constituer "une première mesure d'urgence", avant une éventuelle suspension administrative de l'ARS à compter du 16 octobre, si le professionnel ne dispose toujours pas d'un schéma vaccinal complet.  

Viendra enfin le temps de la procédure disciplinaire. "Les professionnels de santé qui seront en situation irrégulière auront à s'expliquer sur le plan disciplinaire", a assuré le Dr Bouet, rappelant que l'Ordre des médecins avait été "parmi les premiers" à demander l'obligation vaccinale contre le Covid. Le président du Cnom espère toutefois que la menace...

d'une radiation conduira un grand nombre de réfractaires à se mettre en conformité dans les quatre semaines à venir. Dans le cas contraire, il va falloir proposer des solutions "pour assurer la continuité des soins" dans les territoires et services concernés, a relevé le Dr Bouet. Il faudra par exemple s'assurer que le remplaçant d'un médecin libéral suspendu bénéficie bien, lui, du remboursement de l'Assurance maladie, a-t-il cité. Mais déserts médicaux ou non, "un médecin doit être vacciné, il n'y aucune ambiguïté", a martelé le président de l'Ordre. 

 

Une quarantaine de plaintes déposées depuis le début de la crise
Anti-masques, antivax, promoteurs de traitements non éprouvés… Depuis le début de la crise sanitaire, le Cnom a porté plainte contre une quarantaine de médecins, parmi lesquels le Pr Raoult, la députée et psychiatre Martine Wonner ou encore le Dr Louis Fouché. Tous les dossiers sont encore en première instance. Le Cnom poursuivra également les professionnels qui ont profité de leur qualité de médecin pour consulter le dossier vaccinal d'Emmanuel Macron, si l'Assurance maladie lui transmet les noms des praticiens concernés.
A ceux qui reprochent à l'institution ordinale d'agir trop lentement, le Dr Bouet rappelle qu'elle est contrainte par la loi au respect des procédures, sous peine de voir ses décisions être cassées par la justice administrative. "En disciplinaire, on ne peut pas agir en référé", a-t-il déploré, appelant de ses vœux à une modification législative permettant aux ordres de suspendre un professionnel en urgence, ou "du moins de disposer de moyens plus compatibles avec le 21e siècle".  
 
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G à 30 euros : médecins, allez-vous anticiper l'augmentation tarifaire ?

Thomas Grenier

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