Les faits sont de nature à “déconsidérer la profession médicale”, considère la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins, dans son compte-rendu d’une audience tenue en septembre dernier. A l’issue de celle-ci, elle a interdit d’exercice un médecin généraliste et ce, pour une durée de six mois à compter du 1er avril 2021.
Le praticien, qui exerçait en Mayenne, avait été condamné, le 15 décembre 2016, à six mois de prison avec sursis et 7.000 euros d’amende pour s’être rendu coupable de proxénétisme “en aidant, assistant ou protégeant la prostitution” de deux personnes. Ce dernier les logeait dans deux appartements dont il était propriétaire.
Dans sa décision rendue publique, la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins établit que le praticien “ne saurait en outre sérieusement soutenir qu’il était dans l’ignorance de l’activité de prostitution de ces deux personnes, ayant entretenu une relation avec l’une d’elles” et considère que les faits constituent “un manquement grave à l’obligation de probité”.
“Par ailleurs, les arguments du [praticien] selon lesquels il n’a pas été informé par le Parquet de l’illégalité de sa situation et a, à l’issue des actes d’enquête, immédiatement engagé une procédure d’expulsion à l’encontre des deux locataires ne sauraient être utilement invoqués pour contester la matérialité de ces faits”, ajoute la chambre disciplinaire.
Ainsi, l’instance a décidé, en septembre dernier, d'alourdir la sanction prononcée en octobre 2017 par la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l’Ordre : un blâme.
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Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus