Justice

Implants vaginaux : les 111 plaintes déposées classées sans suite

L'enquête pour tromperie aggravée et blessures après la pose d'implants vaginaux censés traiter la descente d'organes ou l'incontinence urinaire a été classée sans suite. 111 plaintes avaient été déposées. La pose de ces implants est suspendue depuis 2019. 

20/01/2025 Par Sandy Bonin
Santé publique
Justice

"Il n'est pas apparu de manquements à la réglementation en vigueur, que ce soit par les fabricants ou par les organismes notifiés en charge de la certification desdits dispositifs", peut-on lire dans la motivation du parquet de Paris.  Le parquet y souligne que "l'exploitation des notices a démontré que chez la plupart des fabricants, la question des effets secondaires et la quasi-irréversibilité des dispositifs n'étaient pas passées sous silence". Le ministère public argue aussi que "dans la très large majorité des cas, ces dispositifs sont bien supportés et que la pertinence de leur pose n'a pas lieu d'être remise en cause".

Depuis 2020, ces dizaines de patientes ont déposé plainte à Paris, dénonçant des effets secondaires graves liés à la pose entre 1999 et 2023, par différents chirurgiens, de bandelettes sous-urétrales et de prothèses de renfort pelvien de différentes marques, posées par voie vaginale ou abdominale. Une enquête préliminaire avait été ouverte en avril 2021 pour tromperie aggravée et blessures involontaires, au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, confiée à l'Office de lutte contre les atteintes à la 
santé publique (Oclaesp).

Les plaignantes soutiennent que les laboratoires ont sciemment minimisé, voire dissimulé, les risques de leurs dispositifs contenant du polypropylène, notamment les difficultés - même l'impossibilité - de les enlever.  Parmi les effets indésirables : incontinence, infections, saignements, lésions, douleurs chroniques... 

"Nous apprenons le classement sans suite des 111 plaintes déposées par des femmes dont la vie a été fracassée par la pose de prothèses vaginales sans qu'aucune information ne leur ait été donnée sur les conséquences possibles sur leur santé", ont confirmé à l'AFP les avocates des plaignantes, Hélène Patte, Amandine Sbidian, Dorothée Bisaccia et Laure Heinich. "Certaines d'entre elles se sont retrouvées très gravement handicapées", ont-elles souligné, rappelant que "les poses de ces prothèses ont fait l'objet de condamnations partout ailleurs dans le monde pour le scandale sanitaire qu'elles représentent".

Elles entendent faire un "recours auprès du parquet général pour qu'il désigne un juge d'instruction du pôle santé du tribunal judiciaire de Paris". Les plaignantes pourraient aussi s'orienter vers la justice civile, pour obtenir réparation du dommage causé par ces dispositifs sur leur santé. 

Aux Etats-Unis, les prothèses posées par voie vaginale ont été classifiées à "haut risque" en 2016, et interdites en 2019. Des procédures ont été menées dans le monde anglo-saxon et plusieurs laboratoires ont payé de lourdes amendes, notamment aux Etats-Unis, pour solder les poursuites.

En France, la pose des implants pour le prolapsus par voie vaginale est suspendue depuis 2019. Ceux posés par voie abdominale et certaines bandelettes sous-urétrales sont toujours autorisés et leur pose est désormais encadrée.

[Avec AFP] 

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Claire FAUCHERY

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