Mis en examen par les deux juges d’instruction en charge du dossier, le praticien, spécialisé dans les opérations du dos, a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer sa profession. Selon une source proche du dossier, 74 patients ont déposé plainte à ce jour, alors que le dossier comprenait “seulement” 27 plaintes lors de l’ouverture de l’information judiciaire, en 2019. Pour son avocat, Me Bernard Boulloud, cette mise en examen est un “grand soulagement”. “Avec mon client, nous demandions cette mise en examen depuis un an pour avoir accès au dossier et lui permettre de se défendre. Car jusqu’à présent, il ne pouvait pas le faire. Il était en effet tenu au secret médical et ne pouvait donc pas parler. Désormais, il va pouvoir produire les pièces médicales qui vont venir contredire les plaintes de certains patients”, explique-t-il.
En 2019, il avait déjà été suspendu pour 18 mois par l’Ordre des médecins pour "manquements d'une extrême gravité et un comportement gravement fautif contraire aux obligations qui s’imposent à tout médecin". Cette suspension faisait suite à une première enquête de la CPAM de l’Isère qui mettait en lumière 54 dossiers suspects en 2013 et 2014. Selon l’Assurance maladie, 30 patients avaient alors indiqué être victimes de séquelles ou d’invalidité suite à leur opération. L’Ordre lui reprochait notamment “un manque d’information de ses patients avant l’opération, des opérations injustifiées, des techniques opératoires non-conformes aux recommandations de bonne pratique, un manque de suivi postopératoire ayant entraîné des complications”. En avril 2019, plusieurs de ses patients, dont certains désormais en fauteuil roulant, dénonçaient les pratiques de ce chirurgien et exprimaient leur colère. Deux sont à ce jour décédés, ce qui explique la mise en examen pour “homicides involontaires”. Pour l’avocat du spécialiste, “il va falloir maintenant démontrer le lien de causalité entre les blessures dont se plaignent les victimes présumées et les interventions du chirurgien. Nous sommes confiants. Les expertises que vont diligenter les juges vont démontrer que pour la plupart de ces plaintes, c’est du vent.” [avec RTL]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus