"Un rendez-vous en 15 minutes" : un site de téléconsultation condamné pour détournement de patientèle

En 2022, le Conseil national de l’Ordre des médecins a fait assigner la société exploitant le site Lemedecin.fr devant le tribunal de Paris, considérant que “ce site conduit à détourner l’internaute de prendre rendez-vous avec son médecin en l’incitant à recourir à une téléconsultation avec un médecin abonné de la plateforme disponible dans le quart d’heure”, explique l’instance dans un communiqué.  

Il est en effet possible, sur la plateforme, de trouver un rendez-vous de téléconsultation quasi-immédiatement. Lemedecin.fr prétend aussi pouvoir aider les patients à trouver un rendez-vous de vaccination ou pour des urgences à domicile. Il vante “4 millions de Français” qui lui font “confiance chaque mois”.  

Capture d’écran lemedecin.fr  

Le tribunal a toutefois jugé, le 1er décembre 2022, que “le comportement de la société constituait un détournement ou une tentative de détournement de la patientèle au profit des seuls médecins référencés sur le site Lemedecin.fr”. Pour la justice, cela “déstabilise l’organisation de la profession et porte préjudice à l’intérêt collectif de la profession”.  

La société qui exploite le site a d’abord été condamnée à cesser le référencement, via le moteur de recherche Google, des médecins qui ne sont pas abonnés à la plateforme. Jusqu’à aujourd'hui en effet, tous les praticiens pouvaient être automatiquement inscrits sur Lemedecin.fr. Une recherche en ligne pouvait ainsi faire remonter une page de prise de rendez-vous avec ce dernier, sans qu’elle ne soit active.  

La justice est même allée plus loin : elle a condamné le site à ce qu’il “indique expressément que le médecin n’est pas abonné à la plateforme, en lieu et place de la mention ‘Aucun résultat trouvé’ s’il n’est pas abonné”. Attention : le tribunal a estimé que seuls les médecins pouvaient demander la modification ou la suppression de leur fiche figurant sur le site Lemedecin.fr malgré la demande du Cnom. Il revient donc aux praticiens concernés de faire une demande individuelle auprès de la plateforme. “Pour les médecins qui souhaiteraient entreprendre cette démarche, nous les invitons à se rapprocher de leur Cdom d’inscription pour plus de précisions”, précise l’instance.  

Capture d’écran d’une fiche non active sur le site Lemedecin.fr  

Par ailleurs, la justice a imposé au site de “préciser le nom du médecin abonné avec lequel une téléconsultation sur la plateforme est proposée avant toute validation du rendez-vous et prépaiement de la téléconsultation”.  

Toutes ces mesures devront être mises en application dans les trois mois, sous peine d’une astreinte d’un montant de 1000 euros par jour de retard. Enfin, Lemedecin.fr a été condamné à verser 10.000 euros “à titre de dommages-intérêts pour concurrence déloyale” au Cnom.