PMA : l’Assemblée adopte largement le projet de loi bioéthique

Après des heures de débats intenses, l’Assemblée nationale a largement adopté, mardi 15 octobre, le projet de loi bioéthique et sa mesure phare : l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.  

 

C’est un texte qui a morcelé les partis politiques. Mardi 13 octobre, le projet de loi bioéthique, a largement été adopté à l’Assemblée nationale, sans toutefois faire le plein au sein de la majorité présidentielle.  

Texte sensible avec la mesure phare de l’ouverture de la PMA pour toutes, la première grande réforme sociétale du Gouvernement a été votée en première lecture à 359 voix, contre 114 et 72 abstentions. Dans le détail, 250 élus LREM se sont prononcés pour, mais 8 ont voté contre et 25 se sont abstenus. Du côté du MoDem, 28 élus ont voté pour, trois contre et 12 se sont abstenus.  

Le projet de loi Bioéthique devrait maintenant arriver au Sénat d’ici janvier. Le Gouvernement espère voir la loi adoptée “avant l’été”.  

 

Des sujets complexes  

Outre la mesure emblématique de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le texte prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. 

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a salué peu avant le vote "un texte d'équilibre, parfois progressiste, parfois conservateur", se félicitant de la "sérénité" des échanges, même si le "consensus" n'est pas possible sur ces questions. "Nous concrétisons une promesse du président Macron et de la majorité", a salué le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre, Aurore Bergé se félicitant qu'ait été tenue "une ligne de crête extrêmement étroite". 

Voté !

Après 130 heures de débats passionnants, exigeants et respectueux, je suis heureuse que l'@AssembleeNat adopte le projet de révision des lois de #Bioethique . Une étape décisive pour que les avancées de la science servent ce que veut la société.

— Agnès Buzyn (@agnesbuzyn) October 15, 2019

 

Partis divisés  

Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote était de mise sur ces sujets qui touchent à l'intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans. 

A l'instar de la majorité, les autres groupes n'ont pas voté unanimement, même si les élus de gauche - PS, PCF et LFI - ont largement soutenu un texte "imparfait". Comme attendu, les élus LR ont majoritairement voté contre ce qu'ils ont inlassablement dénoncé comme une "PMA sans père". Douze élus ont néanmoins voté pour, voyant dans l'ouverture de la PMA la fin d'une "inégalité profonde". Les élus Rassemblement national, qui siègent parmi les non-inscrits ont majoritairement voté contre.  

 

“Effet domino” 

L'extension de la PMA a fait l'objet à elle seule de trois jours de débats acharnés Des LR ont inlassablement pointé un "effet domino" inéluctable vers la gestation par autrui (GPA)”, même si le Gouvernement répète que celle-ci reste "un interdit absolu en France". 

Au-delà du Palais Bourbon, plusieurs dizaines de milliers d'opposants ont manifesté le 6 octobre, agitant des drapeaux "Liberté Égalité Paternité", tandis que des familles homoparentales répliquaient avec des photos de famille sur Twitter. Mais seule une poignée d'élus RN et LR étaient dans le cortège, plusieurs de ces derniers se refusant à refaire "le match" du mariage homosexuel.  

Après le vote, La Manif pour tous a appelé à "amplifier le mouvement". Les opposants à l'extension de la PMA ont annoncé un nouveau week-end d'"actions délocalisées partout en France", les 30 novembre et 1er décembre. 

"C'est une première étape mais le texte reste incomplet", a réagi de son côté la présidente de Gaylib, Catherine Michaud, regrettant notamment un mode de filiation spécifique aux lesbiennes. 

 

Forts de la manifestation exceptionnelle du #6octobre, qu’@EmmanuelMacron refuse de voir, nous annonçons un WE de mobilisation le #30novembre et une manifestation à Paris le #19janvier. #PMAsansPère #MarchonsEnfants https://t.co/BrlIDPCco0

— La Manif Pour Tous ن (@LaManifPourTous) October 15, 2019

  Les députés ont prévu que les donneurs pourront connaître le nombre d'enfants nés de leur don, ont mis fin au recours aux "bébés médicaments", ou encore ont proposé une meilleure prise en charge des enfants qui naissent "intersexes". Plusieurs élus se sont aussi dévoilés de manière très personnelle lors des débats : en réponse à ceux qui critiquaient des "bébés sur commande", un élu LREM a notamment confié avoir eu recours au difficile parcours de la PMA.