En 2016, le nombre de réclamations liées à des préjudices corporels et matériels dans les établissements de santé, recensées par l'assureur Sham, a augmenté de 2.9% par rapport à l'année précédente. La chirurgie orthopédique et l'obstétrique concentrent la majorité des dossiers.
Plus de 15 300 réclamations pour préjudices corporels et matériels ont été recensées par Sham en 2016, soit une augmentation de 2,9 % en nombre et de 6,7 % en coût (217.7 millions d'euros) par rapport à l’année 2015, révèle l'édition 2017 du Panorama du risque en établissement de santé.
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Dans le détail, 13 212 réclamations de sinistres recensées sont liées à des structures sanitaires, dont près des deux tiers (63.3%) concernent des services de chirurgie. La chirurgie orthopédique est la spécialité la plus mise en cause, représentant 39 % des réclamations enregistrées en nombre et 18,5% du coût. L’obstétrique représente quant à elle 20 % en nombre et près de 58 % du coût des réclamations. Les établissements sociaux et médico-sociaux enregistrent quant à eux une hausse de 10% du nombre de réclamations par rapport à l'année précédente (2141). Le taux de règlement à l'amiable se développe toujours, pour atteindre 35.5% l'an passé. Seuls 6,2% des dossiers sont réglés par voie contentieuse, rapporte Sham. En revanche, le taux de condamnation des établissements de santé par les tribunaux a fortement augmenté (+12%) : en 2016, la responsabilité a été reconnue dans 65.4% des cas. Le coût moyen des condamnations s'établit à 267 478 euros; 27 dossiers -dont 14 concernent l'obstétrique- ont dépassé le million d'euros.
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