Bug des Urssaf : pourquoi 3000 médecins vont devoir s'acquitter de plusieurs milliers d'euros de cotisations en retard

Alors que le secteur d'activité des médecins conditionne la prise en charge, ou non, de leurs cotisations par l'Assurance maladie, un bug des Urssaf a enregistré 2 951 médecins de secteur 2 en secteur 1, dont 550 généralistes. 46 médecins étaient enregistrés en secteur 2 alors qu'ils exercent en secteur 1. La rectification du secteur d’activité va donc entraîner pour les professionnels concernés un recalcul de leurs cotisations, informe la CSMF.

Pour les médecins exerçant en secteur 2 et enregistrés en secteur 1, un complément de cotisations sera demandé. Il portera au maximum sur les trois dernières années et l’année en cours. Pour l’ensemble des médecins concernés un délai de paiement sera accordé, la durée de celui-ci fera l’objet d’une discussion au cas par cas. Aucune majoration de retard ne sera due, même en cas de mise en place d’un délai de paiement.

Pour les médecins exerçant en secteur 1 et enregistrés en secteur 2, le trop-perçu de cotisations sera remboursé pour toute la période. Pour les médecins non à jour de cotisations, le trop versé sera affecté sur les cotisations dues pour diminution ou effacement de la dette. Le reliquat éventuel sera remboursé.

Chaque médecin sera appelé individuellement par l’Urssaf pour lui exposer la situation. Un courrier viendra ensuite confirmer l’échange téléphonique. Celui-ci sera complété d’un nouvel échéancier de cotisations.

Pour éviter que ces erreurs ne se reproduisent, les Urssaf se sont engagées à faire des croisements de données avec les CPAM deux fois par an.