Arrêts de travail : un généraliste mis sous accord préalable poursuit sa CPAM en justice

21/03/2024 Par Aveline Marques
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Sous le coup d'une procédure de mise sous accord préalable (MSAP) de ses arrêts de travail jusqu'à fin mai, le Dr Dominique Vacherie, installé à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne) a décidé d'attaquer la CPAM devant le tribunal administratif. 
 

Trop, c'est trop. Déjà prié en 2017 puis en 2020 de réduire ses prescriptions d'arrêt de travail de 10 et 15%, le Dr Dominique Vacherie vient d'écoper cette fois d'une mise sous accord préalable : depuis le 1er février et jusqu'au 31 mai, ce généraliste doit transmettre l'ensemble de ses prescriptions d'arrêt afin que le médecin-conseil de la CPAM valide le versement des indemnités journalières. Depuis le début du mois dernier, sur les 100 arrêts prescrits, aucun n'a été contesté… 

Dans les colonnes de Sud-Ouest, Dominique Vacherie pointe une décision "bêtement comptable" à laquelle la commission des pénalités financières du département s'était pourtant opposée. Si le généraliste reconnaît qu'il prescrit beaucoup d'arrêts (45% de trop d'après la caisse), il met en avant sa patientèle "trois fois plus grosse" que la moyenne de ses confrères, "avec beaucoup d'actifs"

Dénonçant un "matraquage administratif" et évoquant "un généraliste bashing", le praticien a décidé de contre-attaquer en poursuivant la CPAM 47 devant le tribunal administratif afin de contester sa MSAP. 

Contacté par le quotidien local, le directeur de la CPAM maintient que, grosse patientèle active ou non, le profil du Dr Vacherie est "atypique". "Je comprends que les médecins le vivent comme une sanction, mais l'Etat a demandé de faire baisser le nombre d'arrêts maladie. On cible les médecins qui semblent déviants." 

[avec Sud-Ouest

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3 commentaires
15 débatteurs en ligne15 en ligne
Photo de profil de Alain Corneil
729 points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 2 mois
Le gros problème c est que la justice met bcp de temps d ailleurs nombre de decisions ont été invalidées mais trop tard le mal a été fait regarder pour le DIPA la justice 2 ans après demande au consei...Lire plus
Photo de profil de Henri Baspeyre
11,2 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie générale
il y a 2 mois
il faut anvoyer tous les demandeurs d'arrêt de travail au médecin sécu çà lui fera les pieds!...Lire plus
Photo de profil de Eric Gojard
882 points
Débatteur Renommé
Médecine générale
il y a 2 mois
On cible les médecins qui semblent déviants. cela veut tout dire ......Lire plus

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