"Réaliste", "simple" et "incitatif" : les jeunes généralistes et remplaçants saluent le nouveau contrat d’installation

  “Nous nous réjouissons de l'arrivée de ce nouveau contrat [...] et espérons que les nouvelles garanties de rémunération et la protection sociale qu'il offre inciteront les généralistes à s'installer en libéral dans les territoires sous-denses”, a déclaré le Dr Laure Dominjon, présidente du syndicat Reagjir, dans un communiqué diffusé ce jeudi 29 avril.   Officialisé par un arrêté publié au Journal officiel le 13 février dernier, le nouveau contrat de début d’exercice (CDE), prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, entend ainsi inciter l’ensemble des jeunes médecins, quelle que soit leur spécialité ou leur statut, à s’installer ou à remplacer en libéral dans des zones sous-dotées en échange de multiples avantages.   Remplaçant les précédents contrats étatiques “ayant montré leurs limites”, présentant “une lecture complexe” et des “contreparties [...] inatteignables”, notamment pour les remplaçants (PTMG, PTMA, PTMR et PIAS), il propose aux étudiants titulaires d'une licence de remplacement et aux médecins remplaçants ou installés en libéral depuis moins d’un an, de bénéficier d’une rémunération complémentaire aux revenus des activités de soins - jusqu’à  4.250 euros - durant une année, d’une protection sociale (IJ en cas de maladie, de congé maternité ou paternité) ainsi que d’un accompagnement à l'installation ou à la gestion entrepreneuriale.  

En contrepartie, le jeune praticien qui a signé ce contrat de début d’exercice, conclu avec l’agence régionale de santé (ARS), s’engage à “exercer au minimum cinq demi-journées par semaine quand il est installé (ou collaborateur) en cabinet libéral dans certaines zones” ou, au minimum “29 journées par trimestre lorsqu'il exerce en tant que remplaçant, dont au moins 80% de son activité dans les zones”, et ce, pendant au moins trois ans, précise un arrêté du 2 février qui définit les modalités. Il s'engage par ailleurs “à respecter les tarifs opposables” et à s’engager dans les deux ans suivant la signature du contrat dans une MSP, CPTS, ESP ou ESS.  Ce contrat, d’une durée de trois ans, est non renouvelable.  Un modèle jugé “plus simple et plus incitatif” par Reagjir qui déplore que “l'entrée dans le libéral [puisse] s'avérer parfois compliquée et chronophage”, décourageant bon nombre de jeunes diplômés à s’installer : en 2018, 75% des internes envisagaient de s’installer en libéral mais on comptait seulement 12% de nouveaux installés en 2018”, écrit le syndicat, s’appuyant sur une enquête de la commission jeunes médecins du Conseil national de l'Ordre des médecins.  “Il y a trois bonnes nouvelles à la lecture de cet arrêté : il est réaliste en termes d'engagement et de rémunération, il offre une vraie protection sociale et il propose un accompagnement entrepreneurial qui faisait défaut jusque-là. Le montant de la rémunération complémentaire qui peut être versée a été revu à la hausse et les contreparties (notamment pour les remplaçants) ont été révisées afin d'être en accord avec l'activité de soins réellement réalisée par les médecins”, a salué Laure Dominjon, qui note toutefois que d’autres déterminants, notamment familiaux, influent sur l’installation des jeunes médecins.