Un médecin peut-il être tenu pour responsable de la chute d’un patient dans son cabinet ?

Un cabinet médical est un lieu recevant du public : des malades mais aussi des accompagnants. Des précautions doivent ainsi être prises, dès les voies d’accès, pour éviter des chutes pouvant mettre en cause la responsabilité du médecin.

  Un éclairage insuffisant, un sol anormalement glissant sont des facteurs de prédisposition aux chutes. Les voies d’accès au cabinet médical ou à la maison de santé devront être dégagées, bien éclairées et non glissantes. Il faut donc éviter d’avoir un parquet trop ciré, des tapis en mauvais état ou encore du mobilier instable (fauteuil ou chaise endommagés dans sa salle d’attente). La prévention des chutes passe par la conscience des dangers : un patient qui vient consulter peut être fragilisé et donc moins attentif à l’environnement immédiat.  

Une mauvaise porte

  Il y a quelques années, une patiente s’est retrouvée en bas de la cave avec son petit enfant après avoir ouvert une mauvaise porte, qui aurait dû rester fermée à clé : le médecin a été jugé responsable et condamné. Si les chutes peuvent survenir avant ou après la consultation, le défaut de surveillance sera plus souvent retenu chez un patient fragile qui nécessitera une surveillance accrue. Des précautions particulières devront être prises pour ne pas laisser seul ce patient, même un court instant. Le risque de malaise vagal doit aussi être évalué à la suite de certains examens et le médecin doit donc être particulièrement vigilant.  

Une obligation de sécurité de résultat

  En cas de chute d’une table d’examen, un médecin peut être tenu par une obligation de sécurité de résultat : le patient devra toutefois apporter la preuve que la table ou l’inattention fautive du praticien est à l’origine de son dommage. Si le malade n’a pas respecté les consignes de sécurité données par le médecin ou son personnel (attendre avant de descendre…), la responsabilité du médecin pourra être atténuée. Ce qui ne sera pas le cas si le patient est sous l’effet d’un médicament, âgé ou confus ou encore obèse. Si le matériel médical s’est révélé défectueux et à l’origine de l’accident, sans que le médecin ne puisse l’anticiper, il pourra se retourner contre le fabricant, avec l’aide de son assureur. Prévenir pour réduire le risque d’accidents : à l’entrée ou à la sortie du cabinet, le risque de glissades lié à la période hivernale (neige, verglas…) devra également être pris en compte, que le médecin soit locataire ou propriétaire de son cabinet.     Nicolas Loubry, juriste