Il est légitime de s’interroger sur le sujet, lorsque la période estivale arrive. En libéral, vous êtes chef d’entreprise. Votre entreprise, c’est vous ! C’est d’ailleurs l’intitulé de votre statut : entreprise individuelle. Vous pouvez donc au titre de chef d’entreprise bénéficier de Chèques-Vacances.
L’article L 411-1 du Code du Tourisme le stipule : Les dirigeants non salariés, avec ou sans salarié peuvent bénéficier des Chèques-Vacances. En effet, suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié (ce qui est votre cas) peut bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés sur ce point. En quoi les Chèques-Vacances me permettent de payer moins d’impôts ? Les Chèques-Vacances que vous allez acheter en qualité de chef d’entreprise sont déductibles. Ils viennent donc baisser le montant de votre revenu imposable qui constitue la base de calcul de vos impôts. La base de calcul étant plus faible, le montant de vos impôts et charge sociales sera également moins élevé.
Quelles sont les exonérations possibles ? En pratique, la gestion des Chèques-Vacances que s’attribue le praticien de santé en libéral est la même que le traitement de CESU. Ainsi le “BNC non employeur” peut s’octroyer des Chèques-Vacances, en exonération de cotisations sociales (hors CSG CRDS), dans un montant maximum de 30% du SMIC mensuel, soit 466€ en 2021 par bénéficiaire. Vous pouvez également bénéficier d’une...
exonération d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel soit 1554.58 en 2021. En bref si vous achetez pour 1554.58, de Chèques-Vacances la totalité sera déductible pour les impôts dont 466€ seront aussi déductibles pour vos charges sociales. Attention, des frais supplémentaires restent non déductibles dans l’achat de Chèques-Vacances : 75€ de frais de dossier lors de la 1ere commande, 1% de commission et 19€ de frais de port.
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