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Pouvez-vous être mis en cause pour la rédaction maladroite d'un certificat médical ?

Docteur, c’est juste pour un certificat ! Jugée anodine par certains patients, la rédaction d’un certificat médical peut engager la responsabilité civile, pénale et disciplinaire d’un médecin, si ce dernier ne respecte pas certaines règles.
 

Dans leur pratique quotidienne, les médecins sont de plus en plus sollicités pour la rédaction de certificats médicaux. Quels conseils leur donner pour éviter une plainte pour faux certificat ou certificat de complaisance ?

Avant toute autre considération, un certificat ne doit être établi qu’après un examen du malade. Un certificat doit comporter l’identité lisible du médecin signataire avec l’en-tête médical complet du praticien. Si la rédaction est manuscrite, le certificat doit être lisible et compréhensible, daté au jour de sa délivrance et comporter la signature du médecin. L’identité du malade, si elle est connue, doit être portée de façon claire sur le certificat qui doit, en principe, être remis en main propre à la personne qui l’a sollicité, et, dans certaines circonstances, il peut être conseillé de le faire contresigner. Son contenu ne doit pas être tendancieux, mais rester mesuré et objectif : ne pas mettre en cause une tierce personne et relater des faits médicaux personnellement constatés.

 

Certificat et divorce

 

Attention aux certificats réclamés par...

 

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