Remboursements de l'Assurance maladie : ce qui change au 1er janvier

02/01/2019 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles

Un décret paru le 28 décembre augmente de 6 euros la participation forfaitaire de l'assuré aux actes médicaux coûteux, tout en créant de nouveaux remboursements à 100%. Par ailleurs, un arrêté instaure le remboursement du dépistage prénatal de la trisomie 21 par prise de sang.   Depuis hier, la participation forfaitaire de l'assuré passe de 18 à 24 euros pour certains actes médicaux, en particulier ceux "dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros" - sauf pour les personnes exonérées (invalides, femmes enceintes, malades chroniques...). Selon le Gouvernement, ce moindre remboursement vise à "mettre en cohérence" la prise en charge par l'Assurance maladie avec un autre décret de 2011, qui avait relevé le seuil d'application de la "participation forfaitaire" de 91 euros à 120 euros. Le coût de cette nouvelle mesure est estimé à 40 millions d'euros par an d'après les complémentaires santé, qui remboursent cette "participation" dans la très grande majorité des cas. Une mesure "injuste" selon Thierry Baudet, président de la Mutualité française, qui estimait en septembre qu'elle pouvait entraîner une hausse des cotisations. Le décret crée par ailleurs de nouveaux remboursements à 100%, notamment pour les examens de santé obligatoires des enfants de moins de 6 ans et pour les honoraires perçus par les pharmaciens sur les "médicaments particulièrement coûteux et irremplaçables". A partir du 1er juin, la consultation "de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus" pour les femmes de 25 ans sera aussi intégralement remboursée. Un arrêté paru le 27 décembre au JO rembourse quant à lui le dépistage prénatal non invasif (DPNI), une technique qui vise à diminuer le nombre d'amniocentèses. Cette pratique, recommandée par la HAS depuis mai 2017, était déjà proposée gratuitement aux femmes enceintes dans les hôpitaux publics grâce à un protocole spécial dédié aux traitements innovants pas encore remboursés.  En vertu de l'arrêté publié jeudi, le dépistage de la trisomie 21 dans l'ADN du fœtus après prise de sang chez la mère figure désormais dans la liste des actes de biologie médicale remboursés. Il coûte environ 390 euros. Il va être proposé à toutes les femmes enceintes dont le niveau de risque est compris entre 1/1.000 et 1/51 à l'issue des premiers examens (échographie combinée à une prise de sang pour repérer certains marqueurs de la trisomie). Efficace à plus de 99%, ce test permet d'analyser l'ADN du bébé à partir d'une simple prise de sang chez la mère, via les cellules du fœtus qui y sont présentes. Si le test ADN est négatif, le caryotype via amniocentèse peut être évité. Il reste toutefois indispensable en cas de résultat positif et sera proposé d'emblée pour un niveau de risque supérieur à 1/50. 38.000 caryotypes sont réalisés chaque année. L'introduction du DPNI devrait permettre d'en éviter 11.000, avait estimé la HAS en mai 2017. Selon elle, ces tests ADN pourraient concerner 58.000 femmes par an sur 800.000 grossesses, soit un surcoût pour la collectivité de 18 millions d'euros. [avec AFP]

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Herve  Koskas

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Nous restons dans le gre à grè. L information doit etre claire: pas de surprise ; pas de dessous de table; c'est le but du S2 !. ... Lire plus

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