Point d'interrogation sur un carnet

Crise politique : la publication de la convention médicale au JO peut-elle être retardée ?

Signée par cinq des six syndicats représentatifs des médecins libéraux, la convention médicale 2024-2029 doit encore être approuvée par un décret ministériel. La crise politique actuelle peut-elle retarder la procédure et reporter l'entrée en vigueur du G à 30 euros à 2025 ? Eléments de réponse.

13/06/2024 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles
Point d'interrogation sur un carnet

Si la dissolution de l'Assemblée nationale et l'annonce de nouvelles élections législatives les 30 juin et 7 juillet prochains a mis un "coup d'arrêt" à la discussion du projet de loi sur la fin de vie ou à la réforme de la profession infirmière, elle ne semble pas pour l'heure avoir de conséquences sur la convention médicale. Les choses suivent leurs "cours de manière normale", nous informe-t-on au ministère.

"Nous sommes pour l'instant dans le délai de non opposition", précise à Egora cette même source. Les syndicats ont en effet un mois à compter de la date de la signature pour manifester leur opposition, mais étant donné que cinq des six organisations représentatives ont approuvé le texte, le quota requis de 50% des voix n'a dans les faits aucune chance d'être atteint. Les regards se sont néanmoins tournés vers l'UFML, seul syndicat non signataire. D'après nos informations, l'UFML a fait parvenir à la Cnam un courrier formalisant sa non opposition. Ce que nous confirme ce jeudi matin le Dr Jérôme Marty.

Dans ces conditions, la publication au Journal officiel peut-elle être avancée ? "Tout dépendra du bon vouloir de Monsieur Valletoux", résume le Dr Richard Talbot, de la FMF. Ce dernier, qui s'est lancé dans la course aux législatives, doit en effet signer le décret d'approbation. "Il reste l'aval du Conseil national de l'Ordre des médecins avant la publication, précise le Dr Franck Devulder, président de la CSMF. Cela sera fait en début de semaine prochaine. Puis le Gouvernement publiera le décret."

Une fois ce texte publié, un délai de six mois s'appliquera pour l'entrée en vigueur des mesures de revalorisations tarifaires. Le temps est compté…

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Jean-Marc Juvanon

Jean-Marc Juvanon

Non

Il est évident que le "consentement à l'impôt", en l'occurrence les cotisations sociales obligatoires, va etre remis en cause. En ... Lire plus

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