Compensation de la hausse de la CSG : les caisses mettront 104 millions d'euros sur la table

L'avenant N° 5 vise à compenser le surcoût de l'augmentation de la CSG pour les médecins du premier secteur ou ayant souscrit à l'Optam, alors qu'une partie de leurs cotisations sociales est déjà prise en charge par les caisses. Il vient d'être signé par MG France, la FMF, le SML et Le Bloc.

"Cet accord vise à compenser au plus juste la hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG) instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 pour tous les médecins de secteur 1, exerçant dans le respect des tarifs opposables", explique la caisse nationale dans un communiqué. "Pour ces 83 000 médecins, la baisse du taux de cotisation des allocations familiales de 2,5 points décidée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’ensemble des professions libérales ne permettait pas de neutraliser entièrement la hausse de la CSG de 1,7 %. Les médecins de secteur 1 bénéficiant en effet déjà de la prise en charge par l’Assurance maladie d’une partie de leurs cotisations famille, il était donc nécessaire de prévoir un dispositif de compensation complémentaire", résume la Cnam. Pour parvenir à un accord "à l'euro près", comme le demandaient tous les syndicats médicaux, l'assurance maladie a accepté de casser la tirelire en mettant 104 millions d'euros sur la table. Pour cette année 2018 transitoire, l'avenant prévoit, dès le 1^er semestre, une prise en charge partielle des cotisations maladie de base, et une augmentation de la prise en charge partielle des cotisations allocation familiale. Pour 2019, l'accord entérine la prise en charge par l'assurance maladie d'une partie des cotisations de la retraite de base calculée en fonction de 3 tranches de revenus et le retour à la prise en charge actuelle des cotisation famille. Ce système, qui aboutit à "une quasi neutralité pour les médecins libéraux concernés", demande des modifications du système d'information de la CARMF, qui doivent intervenir d'ici la fin de l'année. Les partenaires conventionnels ont prévu de faire un bilan à la fin de chacune des deux années, afin de procéder aux ajustements nécessaires.