"En contexte courant, le CCNE encourage l’information et l’incitation à la responsabilité visant à tout faire pour minimiser les risques pour les patients, en privilégiant le recours à des recommandations vaccinales", indique le Comité consultatif national d’éthique dans un avis rendu ce mardi 11 juillet.
"L’obligation pouvant demeurer à l’entrée dans les études ou dans un poste, pour des vaccins ayant démontré un très haut rapport bénéfices-risques comme celui contre l’hépatite B par exemple, et comme l’a évoqué récemment la Haute Autorité de santé à propos de la vaccination contre la rougeole", nuance le CCNE.
En contexte de crise sanitaire "mettant potentiellement en péril le système de soins", le CCNE estime "que la décision politique d’avoir recours à une obligation légale de vaccination des professionnels (…) peut être légitime, sur la base de la prudence au regard d’un risque potentiel vis-à-vis des patients ou personnes fragiles et pour le maintien d’un système de soins fonctionnel".
De manière générale, le CCNE "estime que la question de l’obligation vaccinale pour les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médicaux-locaux ne peut se poser qu’en dernier recours".
En outre, le CCNE rappelle que "les autorités politiques et sanitaires (…) se doivent d’être exemplaires dans la manières dont elles décident, justifient et mettent en place des politiques vaccinales, a fortiori quand il s’agit d’obligations vaccinales".
Le CCNE avait été saisi en novembre 2022 par le ministre de la Santé.
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Claire FAUCHERY
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