Limiter la durée de remplacement, conventionnement sélectif… Comment les députés veulent réguler l’installation des médecins ?

C’est une petite ritournelle qui ne plaît guère aux médecins. Comme chaque année, plusieurs amendements visant à réguler l’installation des libéraux ont été ajoutés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ils seront examinés, comme l’intégralité du texte, dès ce lundi après-midi en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

"Désormais pour une grande partie de nos compatriotes en zones rurales, il faut 5 jours pour obtenir un rendez-vous chez le généraliste à 20 kilomètres de chez soi, et il faut 5 mois pour obtenir un rendez-vous avec un spécialiste à 80 kilomètres de chez soi. Cet état de fait ne peut durer davantage", écrit ainsi Marc Le Fur, député LR des Côtes-d’Armor.

Et d’ajouter : "Parce que l’incitation ne suffit plus, la liberté d’installation ne doit plus être un totem". Ce dernier propose ainsi de mettre en place une régulation géographique de l’installation des médecins généralistes, spécialistes et des chirurgiens-dentistes, à l’image de "la législation qui régente l’installation des pharmacies" et "qui a fait ses preuves", explique l’élu.

"Il serait logique que la même réglementation trouve à s’appliquer pour les médecins. Soyons cohérents : là où sont implantées des officines, nos compatriotes doivent pouvoir compter sur des médecins. A quoi bon avoir une pharmacie à quelques kilomètres de chez soi si dans un rayon de 20 kilomètres il n’y a pas un seul médecin pour dresser un diagnostic et prescrire un traitement ?", interroge-t-il ainsi dans l’exposé sommaire de son amendement.

Concrètement, pour s’installer, un médecin devra obtenir une autorisation de l’agence régionale de santé. Celle-ci lui sera attribuée "de droit" pour "toute nouvelle installation en zone sous-dotée". "Dans les zones suffisamment dotées, l’autorisation ne pourra être accordée que si elle fait suite à la cessation d’activité d’un praticien pratiquant la même spécialité sur le territoire en question", peut-on lire encore. C’est-à-dire, une arrivée pour un départ.

Les remplacements, "pas une solution pérenne"

Un autre amendement, déposé par un groupe transpartisan mené par Guillaume Garot, suggère d’empêcher un médecin "de cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant en libéral". Objectif avancé : "favoriser l’installation durable des médecins sur le territoire", alors que ce mode d’exercice est "de plus en plus plébiscité" par les jeunes en début de carrière, soulignent les députés.

"Ces médecins remplaçants permettent d’assurer la continuité des soins dans de nombreux territoires. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une solution pérenne pour garantir une offre de soins suffisante sur le long terme. Il reste ainsi préférable d’inciter les médecins à exercer de façon permanente, en particulier dans les zones sous-dotées", estime le groupe transpartisan.

Repêchage d’étudiants

Déposé par plusieurs députés Les Républicains, un amendement vise à repêcher des étudiants ayant échoué en première année, à condition qu’ils "s’engagent à s’installer pour une durée de trois ans dans un territoire dont l’offre de soins est déficitaire". Une proposition qui ressemble beaucoup à celle de la députée de Corrèze Frédérique Meunier qui avait déposé une PPL en mars dernier.

"Aujourd’hui, chacun convient que la sélection à l’issue de la première année s’effectue sur la base de critères sans lien évident avec les qualités requises pour un bon exercice de la médecine et qui ne préjugent pas de la capacité à établir un bon diagnostic. Chaque année, des étudiants n’ayant pas démérité sont écartés alors que rien ne permet d’affirmer qu’ils ne seraient pas tout aussi aptes à exercer", écrivent les députés de droite.

Ces derniers proposent que soit établie chaque année une liste complémentaire qui permettrait qu’"un certain nombre d’étudiants ayant échoué de peu en fin de première année, les plus méritants, sur la base de leur classement, se voient proposer de poursuivre leur formation". "La sélection de ces étudiants dans l’ordre de classement de l’épreuve permet de s’assurer qu’ils disposent des qualités requises pour suivre cette formation", jugent ces élus.

Ces derniers ajoutent que ce principe est déjà en vigueur dans la fonction publique, "où des candidats non retenus à l’issue d’une sélection départementale, se voient proposer d’être admis dans un autre département".

Pour les auteurs de cet amendement, cette mesure "a l’avantage de concilier liberté d’installation et réponse au déficit du nombre de médecins". Ceux ayant réussi leur première année resteraient en effet libres de s’installer où ils le désirent à l’issue de leur formation.