Les députés Horizons veulent un débat sur les règles d'installation des médecins dans les zones déjà pourvues

26/10/2022 Par M.G.

Les députés Horizons, membres de la majorité, ont demandé un débat, ce mardi 25 octobre, sur les règles d’installation des nouveaux médecins dans les zones où l’offre médicale est déjà pourvue. Objectif : lutter contre les déserts médicaux. Mais le parti présidentiel n'est pas favorable à cette proposition.

Ce mardi 25 octobre, les députés Horizons, membres de la majorité présidentielle, ont demandé à ce qu’un "débat ait lieu", concernant les règles d’installation des médecins dans des zones déjà pourvues. C’est le député Thomas Mesnier qui porte cet amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

L’amendement consiste en un "régime d’installation" plus strict pour les jeunes médecins qui souhaitent démarrer leur activité dans des zones où l’offre médicale est déjà pourvue. Pour ce faire, ils doivent remplacer un médecin déjà installé qui part en retraite, "et/ou participer à un exercice secondaire et ponctuel en zone sous-dense". Mais cette proposition n’est pas soutenue par les macronistes ni par le Gouvernement.

Pour Thomas Mesnier, il faut inciter les médecins à s’installer dans des "zones sous-denses", pour limiter les déserts médicaux. Ils représentent 87% du territoire, et ces derniers continueraient de bénéficier des règles actuelles d’installation. "C'est une mise de départ pour lancer le débat", insiste le député Horizons et urgentiste.

Une arrivée pour un départ : Thomas Mesnier veut restreindre la liberté d'installation des médecins

"Je ne ne sais pas si cet amendement sera examiné mais nous n'avons pas l'intention de l'oublier", a ajouté le président du groupe Horizons, Laurent Marcangeli. Un nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution est attendu sur la partie dépenses du budget de la Sécu, ce qui interromprait tout débat. "Nous apportons une solution à un réel problème. Les pires débats sont ceux qu'on ne mène pas, ceux qu'on essaye d'étouffer."

Dans une interview au Monde, le ministre de la Santé, François Braun, s'était déjà opposé fermement à la coercition à l’installation. "Pas par dogme, mais parce que ça ne marche pas. Ne mentons pas aux Français : le pays connaît, partout, des problèmes de démographie médicale. Ces personnes qui défendent la coercition, où pensent-elles trouver des médecins en trop?"

Un amendement du PLFSS 2023 a déjà été adopté, concernant l’organisation par les conseils de l’Ordre de consultations de généralistes ou de spécialistes dans les zones à faible démographie médicale, pour une durée de trois ans.

[avec AFP]