Par 168 voix contre 127, les députés ont voté contre l'amendement à la PPL Valletoux porté par le socialiste Guillaume Garot au nom du groupe transpartisan sur l'accès aux soins, régulant la liberté installation des médecins libéraux. L'amendement visait à subordonner à l'autorisation de l'ARS toute nouvelle installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste. Dans les zones sous-dotées, l'autorisation aurait été "délivrée de droit". Mais dans les autres territoires, cette autorisation n'aurait été délivrée "qu’à la condition qu’un médecin ou un chirurgien‑dentiste de la même spécialité et exerçant dans la même zone cesse concomitamment son activité". Un amendement qui avait reçu un avis défavorable du Gouvernement, François Braun mettant en garde les députés contre les risques d'une telle mesure.
Après plus d'une heure de débats, mercredi après-midi, les députés ont voté contre l'amendement transpartisan conditionnant l'installation d'un médecin dans une zone sous-dotée au départ préalable d'un confrère.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus