Refus de retirer son calot : le tribunal juge "disproportionnée" la suspension temporaire d'une infirmière par l'AP-HP

Le tribunal administratif de Paris a annulé, mardi 27 octobre, l'exclusion temporaire par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) d'une infirmière qui refusait d'enlever son calot, estimant la sanction disciplinaire "disproportionnée" et que les règles d'hygiène ne permettaient pas à l'hôpital de l'interdire.

Travaillant depuis 2018 à la Pitié-Salpétrière à Paris, Majdouline B. a d'abord été licenciée en novembre 2025 par l'AP-HP qui lui reprochait de porter quotidiennement et en toutes circonstances un calot, équipement de protection en tissu porté habituellement au bloc opératoire ou en réanimation.

La jeune femme n'a jamais indiqué d'appartenance religieuse, indiquant simplement que le port de cet équipement relevait de sa vie privée.

En janvier, la fonctionnaire a obtenu en référé la suspension de la sanction de licenciement, le tribunal administratif la jugeant disproportionnée. L'AP-HP a alors transformé l'exclusion définitive en suspension de huit mois. De nouveau saisi en référé par la soignante, le tribunal, sans se prononcer sur le fond, n'avait alors pas annulé cette nouvelle sanction.

Dans sa décision rendue mardi 27 octobre, consultée mercredi par l'AFP, le tribunal - qui a examiné cette fois-ci le dossier dans les détails - a considéré que l'exclusion temporaire de huit mois était "disproportionnée" et en a prononcé l'annulation. Pour la justice, aucune règle interne applicable à l'établissement ne prévoit l'interdiction du port du calot pour des raisons d'hygiène et de sécurité des soins, contrairement à ce que soutenait l'AP-HP. L'établissement a d'ores et déjà annoncé son intention d'interjeter appel. 

Le tribunal a également constaté que son employeur n'apporte pas "d'élément permettant d'établir que […] le calot en question pouvait constituer un risque pour la protection du risque infectieux". Il estime, par conséquent, "que le port du calot ne peut être retenu comme un manquement de l'infirmière à ses obligations professionnelles".

"Un calot chirurgical n'est pas un signe religieux"

En revanche, le tribunal retient que l'infirmière a refusé d'obéir à sa hiérarchie qui lui a demandé à plusieurs reprises de retirer son couvre-chef, mais "qu'un tel ordre n'était pas de nature à compromettre gravement un intérêt public" justifiant de l'exclure temporairement. "Ce refus constitue un manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique et peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire", mais "la seule désobéissance" ne peut justifier une exclusion temporaire de huit mois, est-il indiqué. 

"Un calot chirurgical n'est pas un signe religieux. Déduire les convictions d'une personne de son apparence, de son nom ou de son origine supposée, c'est donner voix à des préjugés, essentialiser les individus et ouvrir la voie aux discriminations racistes", a réagi mercredi Blandine Chauvel, élue du personnel Sud Santé à la Pitié-Salpêtrière.

Dans un communiqué, l'AP-HP a précisé que l'infirmière a été réintégrée le 27 septembre dernier, "avec une nouvelle proposition de poste". L'établissement rappelle, par ailleurs, appliquer "constamment" une "politique" "pour faire respecter les principes de laïcité dans les services hospitaliers". "Elle veille à ne pas accepter l'usage réitéré de couvre-chefs portés par des membres du personnel, lorsque cet usage n'est pas rendu nécessaire par la nature et le lieu de l'exercice (blocs opératoires ou services de réanimation". 

"Si la personne refuse systématiquement et de manière réitérée d’ôter le couvre-chef [malgré de premiers échanges avec la direction, NDLR], l’AP-HP est tenue de faire respecter le droit et les principes de la laïcité", est-il précisé dans le communiqué, qui rappelle que l'établissement a publié en 2023 un guide de la laïcité. 

[avec AFP]