Œuvres sociales des hôpitaux publics : la Cour des comptes veut revoir toute la copie

"Insuffisamment encadrée et circonscrite", à "rénover"… La Cour des comptes a froncé les sourcils en examinant les comptes 2008-2016 du Comité de gestion des œuvres sociales des établissement publics (CGOS). Elle demande une rénovation du dispositif et fait des propositions.

Géré de manière paritaire, le CGOS emploie 306 équivalents temps plein, sert une large gamme de prestatins au titre de l'action sociale représentant 355 millions d'euros de dépenses en 2016, avec une augmentation de 17 % de 2010 à 2016. Le CGOS gère par ailleurs un régime complémentaire de retraite facultative, le "complément retraite des hospitaliers" (CRH). Or, selon la Cour des comptes, la contribution annuelle des établissements est "élevée et devrait être diminuée". Jusqu'à 200 millions d'euros sur l'ONDAM. Le financement global de l'action sociale des hôpitaux n'est pas précisément connu, critique la Cour, qui pointe notamment le fait que  la gestion présente des "fragilités juridiques et financières". Le CGOS a ainsi développé la "prestation maladie" (89,7 millions d'euros en 2016) et "départ en retraite (33,5 % en 2016 contre 30,4 % en 2010), sans participation des bénéficiaires à la dépense engagée, qui "pourraient relever d'un régime facultatif de protection sociale complémentaire". Le contrôle de l'Etat est "peu affirmé" écrivent les juges de la rue Cambon dans un référé. Ils envisagent deux scénarii : soit les établissements définissent une action sociale et choisissent leur mode de gestion sur le modèle des collectivités territoriales, soit l'action sociale est organisée sur un socle obligatoire et des prestations facultatives. Ils font également une série de 6 recommandations permettant au CGOS de se remettre dans les clous. Ses responsables ont deux mois pour transmettre leurs réponses à la Cour.