Le CHU de Besançon condamné en appel pour avoir sciemment exposé ses agents à l'amiante

La cour d'appel de Besançon a confirmé, jeudi, la condamnation du CHRU de Besançon en tant que personne morale à une peine de 40 000 euros avec sursis pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

C'est la première fois qu'un établissement public est condamné pour mise en danger de la vie d'autrui. Le CHRU de Besançon est accusé d'avoir sciemment exposé plusieurs dizaines de ses agents à l'amiante, durant plus de quatre ans, d'avril 2009 à juin 2013. La présence d'amiante à l'hôpital Jean Minjoz avait été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. En 2011, un rapport de l'Inspection du travail avait déjà conclu à une "mise en danger délibérée de la vie d'autrui". A plusieurs reprises, des salariés des services technique et sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussières d'amiante, voir "tout blanc d'amiante", sans protection et sans savoir qu'ils étaient exposés à cette poudre cancérigène. Infirmant le jugement de première instance, la cour d'appel de Besançon a également condamné le CHRU pour avoir exposé trois informaticiens à l'amiante. Dans ce dossier, 49 agents hospitaliers avaient déposé plainte pour avoir été exposés aux poussières d'amiante lors de travaux entrepris au sein du CHRU. Les plaignants ont engagé une autre procédure devant le tribunal administratif de Besançon pour faire reconnaître leur préjudice, ce qui permettra de faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle, si la maladie survient. L'établissement a d'ores et déjà annoncé par la voix de son avocat son intention de se pourvoir en cassation. [avec AFP]