Affaire du Levothyrox : le laboratoire Merck mis en examen pour tromperie aggravée

La filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck a annoncé, mercredi 19 octobre, sa mise en examen pour "tromperie aggravée" dans l’affaire du changement de formule du médicament Levothyrox.   Cette mise en examen fait suite à l’audition du président de la filiale française de Merck, mardi 18 octobre, au pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille, explique le groupe dans un communiqué. Selon l’entreprise, elle est liée aux "modalités d’information mises en place au moment de la transition de l’ancienne à la nouvelle formule en 2017", du Levothyrox. D’après Le Monde, le laboratoire a été placé sous contrôle judiciaire à la suite de l’annonce de sa mise en examen. Merck doit verser une caution de 4,3 millions d’euros, à régler en deux versements en décembre et en janvier. 4 millions sont destinés à garantir le paiement d’amendes et la réparation des dommages causés par l’infraction et 300 000 euros serviront à garantir sa représentation en justice et les actes de procédure. Pour garantir les droits des victimes, Merck devra également avoir une garantie bancaire de 7 millions d’euros.

"Cette mise en examen ne concerne en aucun cas la qualité de la nouvelle formule du Levothyrox", a assuré le laboratoire soulignant vouloir "apporter toute précision nécessaire afin de faire établir qu’aucune infraction pénale, de quelque nature que ce soit, n’a été commise". La nouvelle composition du médicament, modifiant certains de ses excipients afin d’apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31 000 patients souffrant notamment de maux de tête, d’insomnies ou de vertiges. Merck avait été définitivement condamné par la Cour de cassation, en mars, à indemniser plus de 3 300 personnes. Dans son arrêt, la plus haute juridiction de droit civil avait confirmé que "lorsque la composition d'un médicament change et que cette évolution de formule n'est pas signalée explicitement dans la notice, le fabricant et l'exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d'information", pouvant "causer un préjudice moral".   [Avec lemonde.fr et AFP]