Les faits se déroulent le 18 juin 2015. Cet ophtalmologue reçoit en urgence à son cabinet un patient qui se plaint d'avoir un corps étranger dans l'œil droit. Le problème traité, le patient va retirer du liquide pour régler le spécialiste. C'est lorsqu'il revient au cabinet que la consultation prend un tour inattendu.
"Un problème de statique corporelle défectueuse"
L'ophtalmologue, qui dit avoir constaté un déficit visuel à l'œil gauche, suspecte un problème de statique corporelle défectueuse. Plutôt que de le diriger vers un confrère spécialiste, cet ancien médecin militaire titulaire d'une capacité en médecine aérospatiale, qui était notamment chargé de vérifier l'aptitude du personnel naviguant, entreprend de procéder lui-même à "certaines investigations" sans fournir d'explications claires au patient, ni recueillir son consentement.
"Il a demandé au patient de se dévêtir complétement afin de mesurer ses membres inférieurs, puis, prétextant l'exiguïté de son cabinet, s'est rendu avec lui dans sa salle d'attente pour prendre des photos", relate l'Ordre. "Enfin, il lui a palpé les bourses et a exploré ses orifices inguinaux." Le patient a porté plainte. Placé en garde à vue, le médecin a subi "un long interrogatoire". Face à ce patient "qui lui indiquait ne jamais consulter un médecin", l'ophtalmologue mis en cause a soutenu qu'il était de "son devoir de l’examiner au-delà du problème ophtalmique pour lequel il avait pris rendez-vous afin de prévenir une aggravation du problème de statique corporelle qui apparaissait de manière manifeste ; que les photos litigieuses ont été prises dans un but exclusivement pédagogique ; que les palpations contestées étaient justifiées par la suspicion de hernie inguinale". La plainte pénale a été classée sans suite.
"Les explications du médecin ne sont "pas crédibles""
Quant à la plainte ordinale, elle a été rejetée en première instance, en septembre 2016, par la chambre disciplinaire de l'Ordre de Paca. Mais le Cnom, jugeant que les explications du médecin ne sont "pas crédibles", a fait appel. Dans sa décision, rendue le 27 mars dernier, la chambre disciplinaire nationale considère que le comportement du spécialiste, "même non inspiré par des mobiles malsains et non punissable pénalement, a été inconvenant et contraire au principe de respect de la dignité humaine qui s'impose au médecin en toute circonstance" et a aux dispositions du code de la santé publique concernant l'information du patient. Une interdiction d'exercice d'un mois a été prononcée. Elle prendra effet le 1er septembre prochain.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus