PMA pour toutes : vers un remboursement partiel et une loi dès 2018

L'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires pourrait faire l'objet d'une loi dès l'année prochaine, a annoncé ce mardi la secrétaire d'État à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Par ailleurs, le Pr Delfraissy​ a envisagé un remboursement partiel par l'Assurance maladie.

Ce mardi, le Comité consultatif national d'éthique s'est prononcé en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Interrogée sur LCI, la secrétaire d'État à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a évoqué l'hypothèse de "faire passer la PMA dans le cadre de la loi de bioéthique", prévue "a priori" en 2018, tout en précisant que la décision reviendrait à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. "C'est quelque chose qui n'a pas encore été arbitré au niveau du gouvernement", a-t-elle indiqué. Marlène Schiappa a dit souhaiter que le débat soit "le plus court possible"  pour éviter "de recrisper la société" comme lors des débats sur le mariage pour tous, qu'elle a jugés "longs" et "durs". La secrétaire d'Etat s'est personnellement dite "très satisfaite" de l'avis favorable rendu mardi par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), voyant dans l'extension de la PMA "une question de justice sociale" : "Celles qui ont les moyens ont accès à la PMA à l'étranger et celles qui n'ont pas les moyens (en) sont exclues", a-t-elle souligné.

L'avis du Comité d'éthique "permet d'envisager une évolution de la législation" même si le calendrier législatif n'a pas encore été "arrêté", a précisé ce mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, confirmant que "notre objectif est bien de traduire d'un point de vue législatif l'avis"."Il est important de chercher le plus large consensus" et de rechercher la "sérénité", a-t-il également observé, estimant qu'il ne fallait "surtout pas avoir des positions trop fermes, trop dogmatiques qui opposeraient les uns et les autres". Par ailleurs, le président du Comité consultatif national d'éthique, le Pr Jean-François Delfraissy, a envisagé mercredi un éventuel remboursement partiel de la PMA pour toutes par l'assurance maladie, "en fonction des revenus". "On pense que ce n'est pas à l'ensemble de la caisse d'assurance maladie d'avoir à prendre en charge la totalité de cela", a-t-il indiqué. "C'est une demande personnelle, c'est une demande sociétale, il peut donc y avoir une participation (...), il y a des modèles qui existent déjà, en fonction des revenus". Actuellement l'Assurance maladie prend en charge la PMA à 100%, à condition que la femme n'ait pas dépassé les 43 ans. [Avec AFP]