La proposition de loi d'un médecin pour réguler l'installation et rendre le SAS obligatoire

Alors que l'élection du député de Charente Thomas Mesnier a été annulée par le Conseil constitutionnel, un nouveau vote est prévu les 22 et 29 janvier prochains. En attendant la décision des urnes, le député continue à œuvrer en faveur de l'accès aux soins, son cheval de bataille.  

"Cette proposition de loi vise donc à permettre une meilleure répartition des médecins, leur participation plus large au service d’accès aux soins, à reconnaître le rôle de l’infirmier référent et à développer les soins coordonnés autour du patient et ainsi à améliorer l’accès au soin des Français sur tout le territoire, conformément aux engagements du Président de la République", indique la PPL. 

Malgré l'hostilité des médecins, ce texte de loi instaure un nouveau mode d’autorisation d’installation pour les praticiens "afin de mettre un terme à l'accroissement des inégalités d'installation entre les territoires", explique Thomas Mesnier. Ainsi, l’autorisation pour un médecin de s’installer dans un territoire devra être délivrée par l'ARS correspondante, après l’avis du conseil de l’Ordre des médecins. 

Le texte rend également la participation individuelle des médecins au service d’accès aux soins (SAS) obligatoire. "À titre dérogatoire, le conseil départemental de l’Ordre des médecins peut accorder des exemptions compte tenu de l’âge du médecin, de son état de santé et de ses conditions d’exercice", précise toutefois l'article 3. 

Alors que la question de la délégation ou du partage d'actes avec les paramédicaux suscite l'hostilité de nombreux médecins, Thomas Mesnier souhaite que soit créé un statut d’infirmier référent pour reconnaître le rôle des infirmiers au quotidien et leur donner une mission de prévention, de suivi et de recours en lien avec le médecin traitant. Des protocoles de soins seraient créés "pour les petites maladies du quotidien". "Que de simplicité pour les patients et de temps médical gagné, il faut avancer", estime l'ancien député.  

Enfin, l’article 2 supprime la pénalité financière existante dans le parcours de soin pour les trop nombreux patients qui ne parviennent pas à trouver un médecin traitant. 

Ce texte, co-signé par plusieurs députés Horizons, sera débattu en commission des Affaires sociales fin février et dans l'hémicycle, le 2 mars prochain. 

En campagne dimanche 15 janvier sur un marché d'Angoulème, le candidat a eu la surprise de voir débarquer son confrère Jean-Paul Hamon, président d'honneur de la FMF, venu "alerter les électeurs de l'aggravation de la désertification médicale si Thomas Mesnier est réélu" en tractant aux côtés de son adversaire Les Républicains. La rencontre a donné lieu à une passe d'armes sur Twitter entre l'urgentiste et le généraliste.

Une première peut être mais sûrement pas la dernière les médecins en ont marre de se faire marcher dessus par des députés incompétents et bornés

— Jean Paul Hamon (@hamonjeanpaul) January 15, 2023