Un médecin peut-il exiger de se faire payer en espèces ?

Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades, rappelle le Code de déontologie médicale.

La généralisation progressive du tiers payant ne doit pas faire oublier que les médecins peuvent avoir recours à différents moyens de paiement pour se faire régler leurs honoraires : espèces, chèque, carte  bancaire. Comme le souligne l’Ordre, dans ses commentaires de l’article R.4127-53 du Code de la santé publique, la perception d’honoraires implique qu’un acte médical ait été réellement effectué. Aujourd’hui, la consultation par téléphone n’est toujours pas rémunérée ni le renseignement donné par lettre ou par mail. S’il est en secteur 1, le médecin doit respecter les tarifs conventionnels alors que s’il est en secteur 2, il sera autorisé à pratiquer des honoraires différents et supérieurs à ceux fixés par la Convention. Il devra toutefois le faire avec tact et mesure, en tenant compte des capacités financières de son patient, de ses éventuelles exigences, du temps passé et de la complexité de l’acte médical. Sa notoriété  pourra aussi justifier ce dépassement d’honoraires. La perception des honoraires par le médecin doit se faire en toute transparence et son patient est en droit de lui demander des explications au regard de la facturation de certains actes techniques. L’affichage des informations relatives aux honoraires pratiqués est d’ailleurs obligatoire pour tous les médecins libéraux, comme le rappellent les articles L.1111-3 et R.1111-21 et 22 du Code de la santé publique. Mais attention ! Un médecin ne peut imposer un mode de paiement particulier à ses patients et notamment un paiement en espèces. Un médecin, lors d’une consultation ou d’une visite, ne pourra pas refuser un paiement par chèque. Même si aujourd’hui, ils sont de plus en plus équipés d’un terminal actif, les médecins ne sont pas tenus de prendre les cartes bancaires. Pour des raisons de coûts liés à ce mode de paiement, qui tendent à diminuer, même si les patients y sont plutôt favorables car utilisé quotidiennement chez les commerçants ou pour des achats sur internet. Pour un médecin, le paiement de ses honoraires par carte bancaire est plus sécurisé qu’un paiement par chèque et peut éviter le risque de perte d’espèces ou de chèques et les formalités de dépôt sur son compte bancaire professionnel. Rappelons enfin que la feuille de soins papier ou électronique vaut facturation. Selon l’article R.161-49 du Code de la sécurité sociale, en cas de paiement en espèces, le médecin est tenu de remettre une quittance à son patient. Si aucune feuille de soins n’a été établie (acte non remboursable par l’assurance maladie), le médecin reste tenu de donner à son patient une note d’honoraires après réalisation de la prestation et avant paiement des honoraires, notamment en espèces (arrêté du 3 octobre 1983).