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"Refus répétés d'assurer ses gardes" : un médecin urgentiste interdit d'exercer pendant 3 ans

Un médecin urgentiste du centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (Eure) a été interdit d'exercice pour trois ans pour avoir systématiquement refusé d'assurer ses gardes de nuit.

29/12/2025 Par Chloé Subileau

Déontologie

19 commentaires

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Cette affaire remonte à 2023. Un médecin urgentiste, qui exerçait au centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre dans l'Eure, se voit accuser par ses confrères de refuser systématiquement d'assurer ses gardes de nuit. Il fait alors l'objet d'une plainte pour "manquement à ses obligations déontologiques", et est condamné en juin 2023 par la chambre disciplinaire de l'Ordre régional des médecins de Normandie à une interdiction d'exercer pendant trois ans, rapporte le journal local Le Réveil normand.

Le praticien, lui, justifiait ces refus répétés par les "dysfonctionnements" du service des urgences du CH dont la direction "connaissait", selon lui, l'existence, détaillent nos confrères. L'urgentiste, désormais âgé de 60 ans, déplorait également le "mauvais fonctionnement" du "service de garde[s]" de l'établissement.

Refus du pourvoi

Le médecin a fait appel de la décision de juin 2023, mais la chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins l'a confirmée en février dernier. Elle a, par ailleurs, précisé que l'interdiction d'exercice du praticien serait exécutée entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2028.

Le praticien a alors décidé de se tourner vers le Conseil d'Etat pour annuler cette sanction. Il n'a toutefois pas obtenu gain de cause, puisque la plus haute juridiction administrative a estimé dans un arrêt du 14 octobre qu'aucun des moyens avancés par le médecin n'était "de nature à permettre l’admission du pourvoi". L'interdiction d'exercice de l'urgentiste pour trois ans a donc été confirmée.

[avec Le Réveil normand]

Auteur de l'article

Chloé Subileau

Cheffe de la rubrique étudiants

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Anesthésie-réanimation

il y a 7 mois

C'est très curieux cette "affaire". J'ai rarement vu un hôpital aussi discret sur sa composition et son bilan d'activité. Ce serait pourtant un élément du GHT de l'EURE et il a obtenu une certification récente de l'HAS et très correcte. En revanche une (brève) recherche ne précise rien sur son volume d'activité et sa composition sur certains sites n'est pas à jour ou inexistante affichant zréro lits en chir, obstétrique... ce qui pourrait être normal si... il ne s'occupe que de mms ou d'un ehpad... mais ça n'a pas l'air d'être le cas. Bon, comme d'hab on ne sais rien du nombre de passages, de qui dirige le service d'urgence, de combien de praticiens, des lits d'aval et des conditions de travail. Pourquoi ce médecin se plaint il de ces conditions et quelles conditions? Pourquoi ses collègues ne s'en plaignent pas mais pourquoi se plaignent ils VRAIMENT de lui? Pourquoi n'acceptent ils pas de le dispenser de ses gardes Au point que les instances d'appel ne retiennent pas ses demandes et reproches à l'organisation. Alors on peut avoir ses a priori. Médecin acariâtre peu coopératif ou épuisé par les années et le travail. Ou organisation défaillante et prise de risque insupportable. Chacun y va de son diagnostic et de ses encouragements ou de ses vindictes. Bref pour savoir, peut être faut il être du coin ou s'abonner au journal local ou peut être faut il approfondir ses sources: n'est ce pas Egora?

...

A-t-on définitivement perdu la raison dans ce pays ? En quoi un conflit avec un employeur peut justifier une interdiction totale de travailler pendant 3 ans ? Il y a un contrat, ce confrère a décidé de ne pas le respecter, il avance des arguments entendables (conditions de travail), la justice tranche, il se fait licencier et basta ! Qu'est-ce que l'Ordre a à voir avec ça ? Quel article du code de déontologie a été violé ? On perd bêtement un médecin.

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C'est pas grave on ne manque pas d'urgentistes (??). Par contre si vraiment ce médecin travaille correctement mais refuse les gardes de nuits (donc semble t'il pas les gardes de dimanche et jours fériés) sans raison vraiment valable on aurait peut être pu trouver une solution (ou sanction) moins stupide.

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