"Refus répétés d'assurer ses gardes" : un médecin urgentiste interdit d'exercer pendant 3 ans

Cette affaire remonte à 2023. Un médecin urgentiste, qui exerçait au centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre dans l'Eure, se voit accuser par ses confrères de refuser systématiquement d'assurer ses gardes de nuit. Il fait alors l'objet d'une plainte pour "manquement à ses obligations déontologiques", et est condamné en juin 2023 par la chambre disciplinaire de l'Ordre régional des médecins de Normandie à une interdiction d'exercer pendant trois ans, rapporte le journal local Le Réveil normand.

Le praticien, lui, justifiait ces refus répétés par les "dysfonctionnements" du service des urgences du CH dont la direction "connaissait", selon lui, l'existence, détaillent nos confrères. L'urgentiste, désormais âgé de 60 ans, déplorait également le "mauvais fonctionnement" du "service de garde[s]" de l'établissement.

Refus du pourvoi

Le médecin a fait appel de la décision de juin 2023, mais la chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins l'a confirmée en février dernier. Elle a, par ailleurs, précisé que l'interdiction d'exercice du praticien serait exécutée entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2028.

Le praticien a alors décidé de se tourner vers le Conseil d'Etat pour annuler cette sanction. Il n'a toutefois pas obtenu gain de cause, puisque la plus haute juridiction administrative a estimé dans un arrêt du 14 octobre qu'aucun des moyens avancés par le médecin n'était "de nature à permettre l’admission du pourvoi". L'interdiction d'exercice de l'urgentiste pour trois ans a donc été confirmée.

[avec Le Réveil normand]