Les médecins bientôt autorisés à faire de la pub ?

Le Conseil d'Etat recommande de lever l'interdiction de publicité imposée aux médecins depuis plus de 70 ans, au profit d'un droit à la communication non commerciale.

L'interdiction de faire de la "réclame" pour les médecins remonte au moins à 1947. A l'heure d'Internet et des réseaux sociaux, le Conseil d'Etat juge qu'elle n'est plus adaptée. C'est la conclusion d'un groupe de travail, présidé par Yves Doutriaux, qui a publié une étude sur les "Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité" à la demande du Premier ministre. Parmi les 15 propositions, figure l'octroi d'un droit de communication à toutes les professions de santé dotées d'un ordre professionnel (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, sages-femmes, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens). Deux raisons principales motivent cette proposition. Yves Doutriaux cite d'abord "les attentes légitimes du public" en matière de santé, dans une société connectée. Les patients veulent en savoir plus sur le professionnel de santé avant de prendre rendez-vous:  quels actes il pratique habituellement, quelle est son expérience, combien coûte la consultation, combien de reste à charge... À cet argument, s'ajoute une évolution de la jurisprudence européenne de nature à fragiliser la réglementation française. Un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la Belgique dont la législation est très proche de celle de la France, a jugé contraire au droit européen une prohibition générale et absolue de la publicité relative aux soins. "Les gens vont sur Google pour se renseigner tout en se méfiant des résultats", remarque le conseiller d'État. Et "selon une étude récente, 35% des personnes âgées de moins de 35 ans, et 26% de l'ensemble de celles susceptibles d'être soignées renonceraient aux soins, faute de savoir à qui s'adresser ou comment s'orienter". Cette liberté de communiquer, si elle est adoptée, s'accompagnera de l'interdiction d'exercer la profession comme un commerce, conformément à la déontologie médicale. Pas question donc d'"auto-proclamation" non vérifiée de spécialités ou de parcours professionnel. "La communication du professionnel de santé devra, entre autres, être loyale, honnête, ne faire état que de données confirmées et s'abstenir de citer des témoignages de tiers", comme des anciens patients. A charge pour les ordres de dresser la liste des précisions que le professionnel pourra apporter sur ses spécialités et "sur-spécialités". L'information économique (honoraires, mode de paiement, reste à charge...), déjà censée être affichée dans les salles d'attentes, sera également obligatoire sur "tout support" (site internet, répondeur téléphonique, secrétariat électronique, etc.) et consultable avant rendez-vous. [avec AFP]