Infirmières en pratique avancée : on sait combien elles seront payées

Le JO stipule que l'infirmière exerçant en pratique avancée "dispose de compétences élargies par rapport à celles de l'infirmière diplômé d'Etat, validées par le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée". La convention des infirmières libérales "s'applique également aux infirmières en pratique avancée exerçant à titre libéral qui ont fait le choix d'exercer sous le régime conventionnel en tant qu'activité exclusive en pratique avancée ou en tant qu'activité concomitante à une autre activité d'infirmière libérale (activité mixte)." La rémunération des IPA s'articulera autour de trois forfaits, puis d'aides… Un forfait valorisé à hauteur de 20 euros par patient sera facturable une fois par l'infirmière en pratique avancée, lors du premier contact avec le patient. Il valorisera notamment l'entretien et l'anamnèse réalisés par l'infirmière pour vérifier notamment que le patient est éligible au suivi par l'infirmière en pratique avancée. Dans le cas où cette éligibilité est validée lors de l’entretien, la prise en charge du patient sera valorisée par la mise en place des deux forfaits. Un premier forfait, (58,90 euros par patient) sera facturable par l'IPA chaque année (si le suivi du patient est supérieur à un an) au premier contact annuel du patient. Le deuxième forfait (32,70 euros par patient) sera facturable par l'IPA trimestriellement à la suite du premier trimestre de prise en charge, lors du contact avec le patient. Il est également prévu qu'une majoration (valorisée à hauteur de 3,90 euros) liée à l'âge du patient (pour les enfants de moins de 7 ans et pour les patients âgés de 80 ans et plus) soit associée à ces trois forfaits. Quant aux majorations de nuit, dimanche et jour férié, MIE, MCI et MAU applicables aux actes infirmiers, elles ne seraient pas applicables à cette rémunération forfaitaire...

Les IPA ne pourront "rédiger d'ordonnance que pour le patient dont le suivi lui est confié par un médecin dans les conditions définies par le code de la santé publique". Dans le cadre de la prise en charge coordonnée des patients, une aide complémentaire d'un montant de 400 euros est prévue pour les IPA conventionnés "afin de tenir compte de l'activité transverse de coordination réalisée par ces infirmières à la fois auprès des médecins qui leur confient des patients pour assurer leur suivi au long cours mais aussi auprès des autres acteurs de santé amenés à assurer la prise en charge de ces patients". Pour les IPA conventionnés exerçant dans une zone sous-dense, cette aide complémentaire est d'un montant de 1 120 euros. Quant à l'infirmière conventionnée exerçant une activité exclusive en pratique avancée, elle pourra bénéficier d'une aide complémentaire de 27 000 euros, quelle que soit sa zone d'installation. L'activité exclusive en pratique avancée est entendue comme une activité libérale exercée exclusivement en pratique avancée ce qui n'empêche pas l'infirmière d'exercer parallèlement une activité salariée en structure de soins par exemple (hors salariat de professionnels de santé libéraux ou hors salariat de société d'exercice libéral). Une aide, versée sur deux ans, non renouvelables, vise à accompagner les IPA exerçant de manière exclusive dans leur début de cette activité en libéral. Elle s'élève à 17 000 euros au titre de la première année si l'infirmier justifie avoir assuré dans l'année le suivi d'au minimum 50 patients. Puis à 10 000 euros au titre de la deuxième année si l'infirmier justifie avoir assuré dans l'année le suivi d'au minimum 150 patients. Le versement de cette aide n'est plus dû dès lors que l'infirmière en pratique avancée assure le suivi d'au moins 300 patients.