Un C à 30 euros pour les généralistes entrant dans l'engagement territorial… mais pas avant 2025

23/02/2023 Par A.M.

Il aura fallu attendre pas moins de 15 semaines de négociations, et quelques heures de suspense insoutenable, mercredi 22 février, pour enfin connaître le montant de la revalorisation de la consultation de base proposée aux médecins libéraux. Pour les généralistes entrant dans le cadre de l'engagement territorial, la Cnam avance un C à 30 euros (35 euros pour les autres spécialistes). Mais ces majorations ne seraient en réalité accessibles qu'en 2025.

Le chiffre est tombé dans la soirée de mercredi, au cours d'une séance plénière qui a duré plus de 8 heures. La Cnam avait ménagé le suspense jusqu'au bout, puisque les représentants des six syndicats de médecins ont dû patienter jusqu'à la diapositive 57 pour enfin être fixés… Les généralistes entrant dans l'engagement territorial pourront bénéficier d'une consultation de base (niveau 1) à 30 euros, contre 26.5 euros pour les autres, ou bien d'une majoration de 50% du forfait patientèle médecin traitant. Seuls les médecins ayant au moins 50 patients médecin traitant auront accès au dispositif, ce qui exclut les médecins SOS ou ceux exerçant dans les centres de soins non programmés. Le niveau 2 sera à 40 euros, le niveau 3 à 60 euros.

Pour les spécialistes "engagés", la Cnam propose une consultation à 35 euros, contre 31.5 euros pour les autres.

Le dispositif sera accessible sur Amelipro et "pré-rempli" sur la base des données consolidées par l'Assurance maladie de manière automatique. Le médecin pourra le valider directement, ou le compléter. L'engagement territorial est valable un an, mais le praticien a la possibilité de le rejoindre ou le quitter tous les six mois.

Bémol : il n'entrera en vigueur qu'en 2024... et le temps pour la Cnam de mesurer l'atteinte des objectifs, les tarifs spécifiques ne pourront être facturés qu'en 2025, "pendant un an" précise la Cnam. Autrement dit si en 2025, les objectifs ne sont pas atteints, les majorations ne seront plus accessibles en 2026…

La Cnam "invite" par ailleurs les médecins à pratiquer le tiers payant "systématiquement", de façon à ne pas léser les patients.

Les négociations doivent se poursuivre ce jeudi après-midi (à partir de 16 heures) avec une deuxième séance plénière qui promet de s'achever tard dans la nuit. Les syndicats et la Cnam ont jusqu'à mardi 28 février pour s'accorder sur un texte conventionnel. Dans le cas contraire, c'est un règlement arbitral qui s'appliquerait.