Transports sanitaires : les taxis au régime sec

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) vient de signer avec les six fédérations nationales de taxis un "protocole d'accord" visant à réguler la hausse des dépenses de transports sanitaires effectués par les taxis.

  Avec 1,86 milliard d'euros remboursés en 2017 (sur plus de 4 milliards), les taxis constituent "le principal poste des dépenses de transport", devant les ambulances et les VSL, indique la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) dans un communiqué daté du lundi 12 novembre. Ces dépenses, qui augmentent très rapidement (+6.5% entre 2016 et 2017), sont "difficilement soutenables à long terme par rapport à l'objectif de progression des dépenses d'assurance maladie (+2.3% en 2018)".   Le texte qui a été signé hier après "plusieurs mois de concertation" doit permettre "une meilleure régulation de ces dépenses". Il servira de cadres aux négociations qui doivent s'ouvrir au niveau départemental entre les taxis et les CPAM. Le protocole acte notamment la désindexation, à compter de 2019, des tarifs de taxis pris en charge au titre du transport sanitaire avec les tarifs généraux, réévalués chaque année par les préfectures. Les tarifs feront néanmoins l'objet d'"ajustement partiel".  

  Le taux de remise maximal qui peut être accordé aux CPAM (en moyenne 10% actuellement) sera augmenté l'an prochain de 1.5 point sur l'ensemble du territoire (2 points à Paris). Selon les départements, il sera fixé "dans une fourchette comprise entre 5 et 16.5%", indique la Cnam. A compter de 2021, le taux maximal pourra être révisé -à la hausse ou à la baisse- en fonction de l'évolution des dépenses.   D'autres leviers d'économies sont également prévus dans l'accord : les conditions d'application des frais d'approche et des différents tarifs (A,B,C,D) seront mieux encadrées, les temps d'attente qui sont facturés seront limités "en fonction de l'offre de soins locale", etc. Par ailleurs, le transport partagé fera l'objet d'une majoration de 20 euros.   Enfin, les taxis nouvellement autorisés devront exercer durant 3 ans avant de pouvoir obtenir un conventionnement de transport sanitaire.