Il appelait à quitter la Sécurité sociale : le dentiste condamné à 10 mois de prison

Il avait expliqué avec ferveur comment quitter la Sécurité sociale, et aidé certains à passer à l'acte. Le chirurigien-dentiste Claude Reichamnn, leader du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, vient d'être condamné à 10 mois de prison avec sursis.

Considéré par le tribunal comme le "fer de lance du mouvement" anti-Sécu, le chirurgien-dentiste Claude Reichmann a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, et son association à 60 000 euros d'amende pour moitié avec sursis. Il est notamment accusé d'avoir aidé à la désaffiliation de particuliers. Il avait tenu au cours de conférences publiques des propos jugés "fallacieux" par les magistrats "par les gains financiers qu'ils font miroiter, par l'assurance d'une prétendue impunité". Les juges ont étrillé son "sentiment de toute puissance" et "sa volonté affirmée de poursuivre ces incitations à la désaffiliation".   "Je quitte la Sécu"   Un quinquagénaire a été condamné à cinq mois avec sursis pour avoir "fourni tous les moyens" de se désaffilier sur son blog, "Je quitte la Sécu", et dans un livre. Une autre association, Liberté sociale, a été condamnée à 10 000 euros d'amende dont 8 000 avec sursis, et deux de ses dirigeants à quatre et un mois d'emprisonnement avec sursis. Tous ont été condamnés pour "incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale", un délit prévu par le code de la sécurité sociale. Alors que les prévenus soutenaient que des directives européennes ont supprimé le monopole de la Sécurité sociale, les magistrats ont rappelé que "contrairement aux interprétations et convictions des prévenus", ce monopole "demeure en France".   "Procès truqué"   Le tribunal a précisé qu'ils n'étaient pas poursuivis pour "une opinion" mais pour "des actes positifs tendant à persuader le plus grand nombre" d'"enfreindre" la législation en vigueur. L'incitation à quitter la Sécurité sociale constitue "une atteinte majeure au socle de la solidarité", et a "entraîné des demandes de désaffiliation", a ajouté le tribunal. La justice en compte "1.822 au 6 octobre 2015 selon les informations fournies par les caisses régionales du RSI, et corrélativement un engorgement des tribunaux des Affaires sanitaires et sociales". Les prévenus devront verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, parties civiles, en réparation de leur "préjudice économique". Dans un communiqué diffusé en janvier, Claude Reichman estimait pour sa part avoir été "torturé au tribunal de Paris dans un procès truqué". [Avec AFP et Lefigaro.fr]