Obligée de révéler l’identité des membres de son groupe de travail sur les patients transgenres, la HAS se pourvoit en cassation

La Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé se pourvoir en cassation contre une décision qui l'oblige à communiquer les noms des experts qu'elle a sollicités pour un groupe de travail sur les personnes transgenres. En février, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) avait donné raison à l'association Juristes pour l'enfance, qui réclamait que la HAS révèle l'identité des membres de cette commission.  

11/03/2024 Par C.S.

Elle souhaite préserver la confidentialité de ses membres. La Haute Autorité de santé (HAS) s'est, en effet, pourvue en cassation contre l'obligation de publier les noms des experts qu'elle a sollicités pour un groupe de travail sur les personnes transgenres, a appris l'AFP, samedi 9 mars. Ce litige oppose la HAS à l'association Juristes pour l'enfance, proche de la Manif pour tous, hostile notamment aux transitions de genre pour les mineurs, et qui a régulièrement exprimé sa crainte de voir le groupe de travail dominé par des "militants transactivistes".  

L'association réclame de connaître les noms des experts sollicités par la HAS pour élaborer de futures recommandations sur "le parcours de transition des personnes transgenres". En février, elle avait obtenu une décision favorable du tribunal administratif de Montreuil.  

Le HAS s'est donc pourvue en cassation pour pouvoir continuer de garder confidentiel le nom des experts, et ce jusqu'à la publication des recommandations, a-t-elle précisé dans un communiqué, diffusé vendredi 8 mars. Le principe de confidentialité "est mis en œuvre pour toutes les recommandations de la HAS", rappelle l'autorité indépendante, chargée d'élaborer les bonnes pratiques professionnelles dans le domaine de la santé. 

Ce principe de confidentialité est "d'autant plus important" sur le sujet des personnes transgenres, que "celui-ci s'inscrit dans un contexte sensible, avec un risque accru de pressions et des conséquences pour la vie privée des membres du groupe de travail", prolonge la HAS. Cette dernière a expliqué qu'elle demandait à la Cour de cassation de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal de Montreuil pour "protéger les experts sollicités dans le cadre de son travail". 

La publication des recommandations de la HAS est, elle, attendue au deuxième trimestre 2024. 

 

[avec AFP]

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Claire FAUCHERY

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142 points
Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
il y a 2 ans
La HAS a donc pris parti, comme elle le fait trop souvent. Elle croit dur comme fer au trangenrisme, c'est à dire qu'on peut faire une transition d'un "genre" à un autre "genre". Cette naturalisation hyper-simplificatrice d'une série de problèmes très complexes sous les auspices d'un mot-valise (le genre) la conduit à favoriser ce qui, en dernière analyse, peut se comprendre comme une idéologie, certes respectable, mais une idéologie quand même. Elle veut donc protéger, non tant la liste nominale des membres de son groupe de travail, mais bien plutôt les preuves de leurs affiliations partisanes, de leurs présupposés. Sont-ils, eux aussi, en majorité, de vrais croyants du nouveau dogme transgenriste, comme on peut le supposer ? La HAS est-elle le faux nez de groupes de pression, ici comme ailleurs, bref la HAS est-elle idéologiquement corruptible ? C'est, du reste, une question qu'on peut poser à toutes ces agences; comités et autres para-administratifs pseudo indépendants.
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6,3 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 ans
La HAS souhaite préserver la confidentialité de ses "membres" , je n'ai rien inventé, c'est écrit ! Si on ne connait pas les experts, peut-on avoir confiance dans leurs conclusions ? Dans l'article, il est dit que la HAS est "chargée d'élaborer les bonnes pratiques professionnelles dans le domaine de la santé". Or il me semble que si certains chirurgiens ne profitaient pas de la situation pour, c'est le cas de le dire, se faire des couilles en or avec la chirurgie transgenre (30 000 € une phalloplastie), la demande ne seraient pas créée pour une chirurgie par définition contre-nature et à hauts risques. Je me souviendrai toujours avec émotion des souffrances d'un jeune patient, porteur d'une prothèse pénienne suite à une paraplégie traumatique et qui avait fait une infection post-opératoire quelques années après alors qu'il était en Guyane où il n'y avait aucun chirurgien urologue à l'époque ! Selon Ouest-France, il y aurait 30 000 candidats à cette chirurgie en région Bretagne : beau marché en perspective. Phantasmons : 30 000 phalloplasties à 30 000 € = 900 000 000 €, quelle manne ! Avec la publicité donné à cette chirurgie spectaculaire et rémunératrice, de nombreux étudiants en médecine risquent d'être attirés plus par l'urologie (choc d'attractivité) que par la misérable médecine générale. Plus sérieusement, au lieu d'aller bricoler à coups de bistouri dans les organes procréateurs, nos confrères urologue ne devraient-ils pas plutôt développer des techniques de chirurgie prostatiques pour préserver les fonctions génitales et pourquoi pas reproductrices des 20 000 hommes prostatectomisés chaque année pour cancer ou hypertrophie bénigne. Car ça, c'est réellement un problème de santé publique.
Photo de profil de ARMAND BERGIS
370 points
Incontournable
Gynécologie-obstétrique
il y a 2 ans
Cela fait penser aux tribunaux d'exception de l'ère soviétique qui broyaient les "mal-pensants" sous couvert d'anonymat.
 
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