La HAS contrainte de révéler l’identité des membres de sa commission travaillant sur les patients transgenres

Pour comprendre cette histoire, il faut remonter en juin 2023, lorsque Le Figaro publie un article dévoilant l’identité de plusieurs membres d’une commission de la Haute Autorité de santé (HAS) consacrée à la prise en charge des personnes transgenres. Étant indépendante au Gouvernement, la HAS garde généralement les listes de ses membres secrètes pour des raisons de confidentialité afin notamment d'éviter des pressions éventuelles. 

L’article révèle également que plusieurs personnes faisant partie de cette commission étaient transgenres. La HAS avait porté plainte contre X pour "divulgation dans la presse d’informations confidentielles". L’association Juristes pour l’enfance a régulièrement exprimé sa crainte de voir cette commission dominée par des "militants transactivistes" ou par des médecins spécialistes de la transition de genre et donc, selon l'association, exposés à des conflits d'intérêt. Le 17 juillet dernier, l'association décide donc de saisir le tribunal administratif de Montreuil pour connaître l’identité exacte des membres de cette commission.

Après avoir étudié le dossier, le tribunal de Montreuil a déclaré, ce mardi 20 février : "Il est enjoint à la HAS de communiquer [d’ici un mois] à l'association Juristes pour l'enfance le document fixant la composition du groupe de travail ‘Parcours de transition des personnes transgenres’.” La décision rendue par le tribunal administratif indique qu’il n'est pas avéré que l'on "puisse légitimement craindre que la communication de ces informations pourrait conduire à des représailles sur ces personnes”. Dans un communiqué, la HAS a indiqué “prendre acte du jugement du tribunal administratif”. Elle précise toutefois qu’elle va “examiner l’impact de ce jugement sur la méthodologie de ses travaux, pour envisager les suites à y donner”.   

[Avec AFP]