Retraites : la collecte des cotisations retirée à la Carmf, la FMF crie au hold-up
Hold-up estival, casus belli, ligne rouge franchie. La FMF n'a pas de mot assez dur pour qualifier la nouvelle : dans une lettre envoyée à la Carmf le 13 juin dernier, la direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé son intention de confier la collecte des cotisations des médecins libéraux à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), l'organe de pilotage des Urssaf (voir encadré). Charge ensuite à l'organisme de reverser les cotisations à chaque caisse de profession libérale, dont la Carmf. "Nos cotisations ne nous appartiendraient plus, et sans doute par conséquence nos réserves aussi !", s'indigne ainsi le syndicat, pour qui cette décision vient désavouer le haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR) Jean-Paul Delevoye, qui avait déclaré "ne pas vouloir démanteler les caisses mais engager des transformations progressives".
"On est pour le moins surpris, et je suis poli, de voir l'administration qui fait comme si la loi était votée et qui va à l'encontre de ce que dit Delevoye", s'agace le Dr Olivier Petit, responsable retraite à la FMF et membre du bureau de la Carmf, joint par téléphone. Si le fait de confier la récolte des cotisations aux Urssaf n'est pas une surprise en soi, la méthode surprend et choque. "La loi n'en est même au projet, on en est aux préconisations du haut-commissaire !" [Mise à jour du 31 juillet. Un courrier de protestation a été envoyé le 26 juillet par le président de la Carmf, le Dr Thierry Lardenois, aux interlocuteurs du ministère.] Le projet de système universel de retraite, présenté dans le rapport Delevoye dévoilé en juillet, attise les craintes des syndicats libéraux. Notamment une : que l'État fasse main basse sur les quelque 6 milliards de réserves de la Carmf, amassés au titre du régime ASV en prévision des changements démographiques à venir. Au total, la caisse des professions libérales (CNAVPL) fait état de 22 milliards d'euros de réserves. De quoi aiguiser l'appétit de Bercy, en dépit des garanties de Jean-Paul Delevoye.
Qu'en dit la Carmf ? À la Carmf, on confirme l'information des syndicats : "le gouvernement a créé une mission d'unification du recouvrement fiscal et social, qui a pris contact avec la Carmf. Ce qui serait voté rapidement, sous toute réserve, ce serait le principe d'unification du recouvrement. On nous a évoqué la loi de financement de sécurité sociale de 2020, sachant que la mise en œuvre pourrait être plus tardive", nous confie un de ses dirigeants. En clair : le gouvernement prévoit de voter le transfert des recouvrements des cotisations de la Carmf aux Urssaf dès la fin de l'année, pour une mise en application future. Le rapport Delevoye proposait pourtant de conserver un pôle de gestion des professions libérales par caisse : d'après cette piste, la Carmf continuerait à exister et gérer les cotisations, mais dans le cadre d'une délégation de la part de la future caisse universelle de retraite prévue en 2025. Une solution interprétée, du côté de la Carmf, comme le maintien de l'activité de collecte dans son giron. Si la Carmf perd au contraire la main sur la collecte des cotisations au profit des Urssaf, le coup sera rude. "Les personnels préposés au recouvrement, c'est une partie importante de nos effectifs : si la Carmf perd les cotisations, il ne lui reste plus grand-chose", nous indique-t-on à la caisse. Pour les médecins libéraux, cela signifiera aussi qu'au lieu de traiter avec un organisme confraternel pour la retraite, il faudra en passer par l'administration. Pas la même ambiance.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus