Rémunération des médecins intérimaires : le Gouvernement revoit sa copie
Un nouveau décret, pris à la suite d'une décision du Conseil d'Etat, précise que le montant plafond des dépenses d'intérim doit inclure la rétribution de l'agence de travail temporaire.
Le feuilleton continue. Un nouveau décret, publié au Journal officiel jeudi 3 juillet, revoit le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, il fait suite à une décision du Conseil d'Etat, datée du 28 novembre 2024, qui avait enjoint le Gouvernement à revoir sa copie après un recours du syndicat des médecins intérimaires* et de la société de recrutement Prodie Santé.
Pour la plus haute juridiction administrative de France, le montant journalier de l'ensemble des dépenses susceptibles d'être engagées par un établissement (de santé ou médico-social) pour l'emploi d'un médecin intérimaire devait prendre en compte non seulement la rémunération du praticien, ses frais mais aussi la rétribution de l'agence – ce qui n'était pas le cas.
C'est ce que corrige le nouveau décret publié. "Les plafonds horaires fixés par catégorie de professionnels en application du deuxième alinéa de l'article L. 6146-3 correspondent au montant total des dépenses engagées pour l'emploi d'un professionnel dans le cadre d'une mission de travail temporaire. Ces dépenses comprennent notamment la rémunération brute du professionnel, ses frais afférents et la rétribution de l'entreprise de travail temporaire", est-il précisé. Le décret s'applique pour les contrats conclus après le 1er juillet 2025
De nouveaux montants plafonds doivent désormais être fixés par arrêté.
*Le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH)
Articles associés
La sélection de la rédaction
Etes-vous prêt à stocker des vaccins au cabinet?
Fabien BRAY
Non
Je tiens à rappeler aux collègues que logiquement tout produit de santé destiné au public stocké dans un frigo, implique une traça... Lire plus