Radiologie, anatomopathologie, biologie, dialyse… La Cnam veut s'attaquer aux "rentes économiques"

L'Assurance maladie n'a pas "vocation à financer des rentes économiques", affirme la Cnam dans son dernier rapport Charges et produits, qui présente cette année des "analyses inédites" sur la rentabilité, considérée comme trop élevée, de plusieurs "offreurs de soins".  

"En 2022, tous les secteurs de soins étudiés présentent une rentabilité opérationnelle (ratio EBE/CA) moyenne supérieure à 15 %, soit le double de la rentabilité moyenne des entreprises marchandes non agricoles et non financières françaises", pointe la Cnam. C'est le cas de la biologie (23.7%), de la radiothérapie (27.2%), de l'audioprothèse (15.8%), de la dialyse (15.5%), de la médecine nucléaire (16.6%), de la radiologie (16%) ou encore de l'anatomopathologie (16%). "Le chiffre d'affaires moyen des entreprises du secteur de l’anatomopathologie est passé de 3,3 millions d’euros en 2018 à 7,6 millions d’euros en 2022, représentant une hausse de 129 % sur la période, soit la plus forte parmi les secteurs étudiés", relève encore le rapport.

Ces "rentes économiques", que l'Assurance maladie définit comme des "situations dans lesquelles on observe un écart anormalement élevé entre la tarification d'une activité de soins et le coût moyen de réalisation de cette activité", ne sont pas "nécessairement illégitimes", concède la caisse nationale : "Les offreurs de soins se comportent de manière rationnelle en cherchant à être efficients dans leur pratique."  

Mais elles nécessitent une attention particulière, insiste la Cnam, qui propose ainsi la mise en place d'un "Observatoire des niveaux de rentabilité et d'endettement". "Les rentes sont générées à partir de financement très majoritairement public, issu des cotisations sociales, qui n’est pas destiné à être investi en dehors du système de soins au-delà d’une « juste » rémunération du capital investi", justifie la Cnam. "Des niveaux de rentabilité élevés peuvent favoriser des mouvements financiers dont les excès peuvent être nuisibles au système de santé", argumente encore la Cnam, redoutant les pratiques d'"optimisation financière" : focalisation sur les actes les plus rentables, sélection de patients, réduction de la qualité des soins ou de la qualité du matériel utilisé, développement de l’offre de soins dans des zones attractives, ou encore optimisation de la facturation pouvant aller jusqu’à l’adoption de pratiques frauduleuses…

"Les médecins « rentiers » toucheraient donc de l'État des revenus sans produire un travail proportionné à ces revenus", s'offusque l'UFML

Dans un "contexte de déficit important et structurel de la branche maladie, l’Assurance Maladie considère que de tels niveaux de rentabilité nécessitent de mener des actions de régulation économique", autrement dit de procéder à des "baisses de tarif". Dans le secteur de la radiologie, elles devraient s'élever à 300 millions d'euros.

Un discours "politisé" vivement dénoncé par l'UFML dans un communiqué, diffusé ce mardi 1er juillet. "Les médecins « rentiers » toucheraient donc de l'État des revenus sans produire un travail proportionné à ces revenus", s'offusque le syndicat du Dr Jérôme Marty, dénonçant des propos "insultants pour toute la profession". Et de rappeler au directeur de la Cnam que les médecins ne sont "pas payés par la Cnam" et que cette dernière "se contente de rembourser les patients".  

Les radiologues travaillent "jusqu'à 70 heures par semaine" et investissent "de leur poche dans des machines coûtant des millions d'euros, dans des locaux, du personnel et des charges qui n'ont fait qu'augmenter ces dernières années", défend le syndicat. "Si la définition d'une rente économique est un travail payé à une valeur ne correspondant pas à la réalité : entre une profession qui a fait douze ans d’études, qui s’endette une vie pour exercer, dont chaque acte, chaque décision relève d’une responsabilité immense et des professions qui ne soignent pas, mais se développent sur la médecine, qui ne relèvent pas d’une formation permanente et continue, au cursus universitaire bien plus court et dont les responsabilités et les horaires sont moindres et les salaires assurés, qui sont les rentiers?", interpelle l'UFML.